19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 17:20

http://www.decodurable.com/images/jouet%20bois-camion%20pompier1a.jpgJe pourrais mentir à mes concitoyens. Mais je ne le ferai pas. Le Conseil général du Var m’en offre pourtant l’occasion, à moi comme aux autres maires du Var. Explications...

 

C'EST NOUVEAU : LA DROITE POUR LA FISCALITÉ

Tout le monde ne le sait peut-être pas, depuis 2001, les sapeurs-pompiers ne sont plus gérés par les communes mais par les départements. Les dépenses sont cependant supportées par les villes et villages qui doivent verser une contribution au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Pour La Seyne, cette participation est passée, entre 2001 et 2013, de 4,3 millions d’euros (9 points d’impôt local) à 5,5 millions d’euros (11,8 points d’impôt local). Ça a donc augmenté, en moyenne, à peu près en suivant l’inflation (+2,10% entre 2012 et 2013, pour une inflation de 2% suivant l’indice des prix à la consommation de l’INSEE).

Monsieur Lanfranchi, président UMP du Conseil général du Var, m’a dernièrement adressé un courrier m’indiquant qu’il défend « résolument l’idée de la fiscalisation des dépenses du SDIS par la création d’une taxe spécifique (…) » et que « cette mesure permettrait de responsabiliser les citoyens en leur montrant que, si la sécurité n’a pas de prix, elle a un coût qui deviendrait très lisible sur les feuilles d’imposition locales ».

En gros, il me propose que la commune ne paye plus, mais que ce soient les contribuables du Var qui règlent la note avec un nouvel impôt levé par le département, du même genre que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qu’encaisse la commune (sauf que la TOEM, c’est la ville qui la maîtrise et qui, grâce à sa gestion rigoureuse et les efforts de tri sélectif des Seynois, malgré l’augmentation de la population, a fait baisser son taux de 12% en cinq ans...).

 

LA FEINTE SERAIT UN PEU GROSSE

 Je pourrais bien sûr feinter. Et saisir la balle au bond. À moins d’un an de l’élection municipale, l’occasion serait trop belle. Je diminuerais de 11,8 points les impôts locaux communaux et laisserais le département se débrouiller pour lever autant de fiscalité sur les ménages. Je ferais un bel effet d’annonce, mais, à l’arrivée, au moment de mettre la main au porte-monnaie, mes concitoyens devraient tout de même payer au département ce qu’ils ne paieraient plus à la commune...

C’est peut-être cette idée qu’ont derrière la tête ceux qui, aspirant à gérer La Seyne en 2014, promettent de diminuer la fiscalité... certains de moitié, ce qui équivaudrait environ aux 11,8%...

Moi, je proposerai au conseil municipal de nous en tenir à la situation actuelle. Elle nous permet au moins, dans la proximité, de veiller à ce que la facture annuelle que nous adresse le département pour que les Seynois règlent leur dû ne dépasse pas l’inflation...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

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Marc VUILLEMOT

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