22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 05:29

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcRX5fkeFQgO7P8yAJWKuvb2d-fpGiyjgVDaYewuEvkR3OlIP_J_Les guirlandes de Noël commencent à scintiller dans nos villes. Les petits enfants collent leurs nez aux vitrines des magasins de jouets, rêvent d'ajouter ci, et ça, et encore ça, sur la liste qu'ils vont adresser au Père Noël. Le salon des maires, qui se tient à Paris en parallèle au Congrès de l'Association des Maires de France, ça vous met un maire à moustache grisonnante et cheveux épars dans le même état de transe qu'un bambin qui rêve de vider la hotte du bonhomme barbu au manteau rouge dans ses chaussures déposées au pied du sapin. Oui, je veux tout : la balayeuse robotisée, la signalétique routière intelligente, les vélos électriques en libre-service avec bornes solaires, le mobilier urbain high-tech façon Art Nouveau, le columbarium sur coussin d'air, les toilettes publiques en végétaux vivants, les jeux pour crèches distributeurs de nuggets, le terrain de rugby lyophilisé, la télé locale en 4D. Et tout le reste. Sauf que...

Sauf que je n'ai pas de sous. Et qu'il y a longtemps que je ne crois plus au Père Noël. Je regarde mes collègues s'entretenir avec les commerciaux des centaines de fournisseurs, tous plus innovants et mieux répondant aux besoins de leurs populations les uns que les autres. Moi, je ne peux même pas m'autoriser à rêver. Et je suis loin d'être le seul dans ce cas.

Dans un immense hall voisin, le Président de la République est venu parler aux milliers de maires présents. Les médias retiendront de son propos qu'il reconnaît le droit à l'objection de conscience de mes collègues aux idées larges qui ne veulent célébrer des mariages entre homos qu'à condition que ce soit entre un gay et une lesbienne. Moi, ce que je retiens, c'est que, l'année prochaine, je ne viendrai pas au salon des maires. Pour ne pas me faire encore plus de mal que cette année. Parce que la note à payer pour les collectivités va être salée.

HÉLAS, L'ÉTAT VA RÉDUIRE SES DOTATIONS

Ce que je craignais est confirmé. Après plusieurs années de gel des dotations, le gouvernement va nous demander un nouvel effort impossible à fournir pour atteindre le sacro-saint équilibre budgétaire public. 2,25 milliards de réduction des dotations de l'État aux collectivités à réaliser d'ici 2015 ! Ce que Fillon n'avait pas osé, Ayrault l'assume. Moi, sauf à supprimer des services publics, je ne sais pas faire. Les villes riches aux taux d'imposition locale modérés ou à la population aisée auront la ressource d'augmenter leur fiscalité ; moi, je l'ai déjà fait, et ça saigne à blanc les foyers seynois ; pas question d'en rajouter ; il faut au contraire que je parvienne à baisser l'impôt - sans démagogie - d'ici quelques années. Les villes riches pourront emprunter car les banques ne prêtent qu'aux riches. Moi, même si j'ai réduit en quatre ans la durée nécessaire au désendettement de la commune de 96 à 19 années, au prix d'un effort de gestion surhumain réalisé par les services communaux, c'est encore beaucoup trop et il faudrait que je parvienne à 10 ou 12 ans pour que les banques acceptent de m'accorder des prêts. Et l'aide de l'État aux Régions et Départements diminuant aussi, les subventions de ceux-ci aux communes vont immanquablement aussi diminuer. Il faudra donc encore serrer la ceinture.

IL VA ENCORE FALLOIR SE SERRER LA CEINTURE

Depuis quatre ans, je le fais déjà. J'ai réduit de 12% les coûts de fonctionnement des services, sans en supprimer un seul, et même en en développant de nouveaux. J'ai remunicipalisé des secteurs qui avaient été confiés au privé, non par dogme imbécile, mais chaque fois que, à service égal, ça coûte moins cher. J'ai renégocié des taux d'intérêts et durées d'emprunts antérieurs. Malgré l'impact de la réforme des retraites qui contraint les agents à retarder de quelques années leur départ pour disposer d'une pension suffisante, j'ai maîtrisé les effectifs de fonctionnaires municipaux au point que le pourcentage du budget de personnel par rapport au budget total de La Seyne est inférieur à la moyenne de celui des villes de même dimension. J'ai établi un plan pluriannuel des investissements pour étaler sur les dix ans à venir les réalisations prévues, certaines depuis bien avant mon élection, voire avant celle de mon prédécesseur. Au-delà, je manque de marges de manoeuvre.

UNE NÉCESSITÉ : LA PÉRÉQUATION ACCRUE ET LES PRÊTS FACILITÉS

Il faut donc que l'État prenne conscience que, si les communes savent, peuvent, et veulent bien faire des efforts, il faut les aider à les accomplir. Et, au nom de l'égalité et de la solidarité républicaines, il doit considérer qu'il faut plus et mieux aider celles qui sont à la peine. La "péréquation" des aides publiques qui "prend" aux collectivités riches pour soutenir les plus en difficulté doit à la fois accroître son impact pour les très pauvres, mais également trouver des solutions d'aides pour celles dont la capacité d'autofinancement est structurellement modeste. La Banque Publique d'Investissement, dont l'annonce est confirmée, devra s'y impliquer prioritairement, mais il faut aller plus loin en étant audacieux et autoriser la création d'une Agence de regroupement des collectivités pour que celles-ci, unies donc plus fortes pour la négociation, obtiennent des prêts à de meilleurs taux pour toutes auprès du système bancaire privé. Mais ce n'est pas tout...

UNE NOUVELLE FISCALITÉ LOCALE, VITE !

Il faut par exemple aussi une vraie réforme de la fiscalité locale. Pas une nouvelle réformette. Ni une réforme qui ferait supporter aux PME et TPE ce que les ménages ne pourraient plus fournir. Une vraie belle grande réforme. Du genre de celles que les parlementaires, de droite comme de gauche, ne veulent pas. Moi, j'ai des idées. Dans les communes pauvres, qui sont aussi des communes où vivent beaucoup de pauvres, peu de foyers fiscaux payent l'impôt local, et, principe républicain de solidarité oblige, ceux-ci payent pour tous, et payent donc beaucoup, d'autant plus que, s'il y a beaucoup de pauvres, la puissance publique a le devoir de beaucoup plus s'occuper d'eux et a donc davantage besoin de financer des actions sociales ; c'est pour ça que les impôts sont trois fois plus lourds d'une commune à l'autre, comme c'est le cas si on compare La Seyne et Six-Fours ou Ollioules. Alors, par exemple, au lieu de collecter l'impôt commune par commune, que soit votée une loi qui impose une collecte régionale, voire supra-régionale, qui permettrait aux riches, aux classes moyennes et aux plus humbles de tout un grand territoire de contribuer en fonction des possibilités de chacun ; ça lisserait l'effort fiscal de ceux qui peuvent payer sur un bien plus grand nombre, et on sortirait de la cagnotte collective les moyens nécessaires pour chacune des communes, riches ou pauvres. Simpliste, diront certains. Mais, les maths, ça me connaît. Et qu'on m'explique en quoi ce ne serait pas possible. Oh, bien sûr, je ne rêve pas. Tant que n'existera pas une loi interdisant le cumul d'un mandat d'exécutif local avec un mandat de député ou de sénateur, vous ne trouverez que bien peu de ces derniers pour scier les branches sur lesquelles ils sont assis, puisque beaucoup de parlementaires sont aussi maires de communes sinon aisées, du moins normalement à l'aise...

UN CODE DES MARCHÉS À REVISITER

L'État pourrait également se pencher sur le code des marchés publics, non pour revenir aux temps sombres où rien n'était vraiment encadré et où la porte était sans cesse ouverte aux petits arrangements entre amis. Mais, enfin, comment expliquer que le coût des offres des entreprises qui souhaitent obtenir un marché sont souvent largement au-dessus des estimations réalisées par les services communaux ou les cabinets d'études ? Tant mieux pour l'économie du bâtiment, notamment, mais est-ce un bon calcul pour ses acteurs si, demain, faute de moyens, les collectivités, qui assurent aujourd'hui environ les trois quarts de l'investissement public du pays, ne sont plus en mesure d'engager quelque dépense d'investissement que ce soit ?

ASSEZ DE CONTRAINTES NORMATIVES !

Et puis l'État devrait prêter attention aux évolutions continuelles des "Normes", souvent imposées pour-se-mettre-en-conformité-avec-les-directives-européennes, qui occasionnent sans cesse des dépenses nouvelles. Prenons l'exemple des aménagements urbains et des bâtiments publics pour l'accessibilité des personnes porteuses de handicaps, dont nul ne conteste l'impérieuse nécessité ; le buttoir pour que tout soit réaménagé est fixé à 2015 et c'est une très bonne chose ; mais, dans la situation financière dans laquelle se trouvent les communes, beaucoup de travaux ne pourront pas être engagés ; trouvera-t-on plus malin d'imposer à ceux qui n'y parviendront pas les 45.000 euros d'amende prévus par la loi, qui grèveront d'autant plus les budgets, ou de négocier un plan pluriannuel raisonnable ? Autre exemple : les qualifications imposées, chaque année plus drastiques, pour l'encadrement d'activités pour les enfants et les jeunes ; au rythme auquel les contraintes sont décrétées, pour faire jouer des gamins aux billes, il faudra bientôt un spécialiste titulaire d'un Brevet d'État d'éducateur sportif spécialisé "titines, agates et boulards", x fois plus rémunéré qu'un brave animateur de colo ! Ou encore le fumeux "Plan énergie climat territorial" imposé aux communes avant le 31 décembre 2012 pour "mettre en cohérence les actions du territoire en passant au filtre "climat-énergie" l'ensemble des décisions et politiques afin de passer d'initiatives éparses, engagées au coup par coup, à une politique climat-énergie cohérente, concertée et ambitieuse" (sic) : coût pour les trois communes concernées de l'agglomération toulonnaise, dont La Seyne... 320.000 euros ! Non, vraiment, moi, je ne sais plus faire !

ATTENTION À L'INÉGALITÉ RÉPUBLICAINE

Plus globalement, l'État l'a bien compris, du moins le Président de la République en a-t-il convenu, avant-hier mardi face aux maires qui l'écoutaient, en proposant d'étaler sur deux ans la révision des rythmes scolaires, pourtant belle et utile réforme, il n'est plus possible d'imposer des changements qui, fussent-ils indispensables, entraînent des contraintes que certaines communes n'ont pas les moyens d'assumer budgétairement et financièrement. Le risque est lourd, sinon, que l'on ne freine pas cette République à deux vitesses que la droite avait mise sur les rails : celle des citoyens vivant dans des villes et villages disposant de potentiels financiers et fiscaux confortables ou qui réduisent les offres de services publics à la portion congrue pour laisser les gens se débrouiller avec le secteur marchand, et celle des autres territoires, sans moyens, qui sont souvent celles où une bonne part de la population a, justement, un vrai besoin que la puissance publique lui offre les appuis indispensables, éducatifs, culturels, sociaux, sanitaires, d'insertion, ou d'aide à l'habitat, dont elle a tant besoin.

Vraiment, surtout en période de crise, il faut se garder d'aggraver les inégalités de territoiresSinon on verra se multiplier des démarches de maires qui supplieront l'État en entamant des grèves de la faim, à l'image de mon collègue de Sevran, pour quémander quelques miettes financières. Indigne d'une république moderne d'un pays parmi les plus riches du monde.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Idées et politique générale

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