Mes collègues élus du groupe "communistes et républicains" du Conseil municipal proposent que soit votée, lors de notre prochaine réunion du 12 mars, une motion demandant que le Parlement ne transcrive pas en l'état dans la Loi l'accord national interprofessionnel intervenu entre les représentants du patronat et ceux d'une partie minoritaire des syndicats de salariés. Ce même accord contre lequel on s'est mobilisé ce mardi dans 200 villes de France.

Même si je me demande toujours quelle utilité réelle peut avoir, sur un sujet d'ordre national, une motion votée par l'un des 36.700 conseils municipaux de France, je ne peux ni ne veux empêcher quelque élu ou quelque groupe d'élus, majoritaire ou minoritaire, de soumettre un sujet d'actualité à la réflexion et à la prise de position collective. D'ailleurs, je propose moi-même un texte pour réclamer une TVA à taux réduit pour le logement social, et le groupe de la minorité de droite soumettra aussi au conseil municipal une autre proposition de motion appelant au soutien à l'engagement de l'armée française au Mali. Je dois être cohérent : si je tente de promouvoir la démocratie locale auprès de mes concitoyens, je dois garantir qu'elle s'exerce dans l'enceinte républicaine de l'assemblée communale.

Les socialistes élus au Conseil municipal auront des positions diverses sur le sujet qui, il est vrai, nous divise jusqu'au sein de nos instances nationales. Pour en avoir parlé avec eux, je sais que certains ne voteront pas cette motion, d'autres la voteront, et d'autres s'abstiendront. Et nous ne serons pas fâchés pour autant. C'est, là aussi, la démocratie.

Moi, je la voterai. Justement, au nom de la démocratie. Les syndicats qui ont signé l'accord ne représentent que 38% des salariés. Et on ne peut pas attendre du Parlement, dans une république démocratique représentative, où la Loi votée doit être garante de l'intérêt général, qu'il s'en tienne à jouer le rôle d'un simple greffier d'une chambre d'enregistrement. Le Parlement doit jouer son rôle et travailler la question de manière à rééquilibrer un accord qui, aujourd'hui, ne l'est pas car les contreparties à de nouveaux droits, en flexibilité du travail, qui seraient imposées aux salariés, sont bien trop importantes.