23 février 2013 6 23 /02 /février /2013 05:04

http://parisbanlieue.blog.lemonde.fr/files/village1.jpgPeut-être cela aura-t-il échappé à beaucoup, mais le Plan local d'urbanisme (PLU) de La Seyne n'a fait l'objet d'aucun recours en annulation lorsqu'il a été adopté, fin 2010, après sa révision. Ce n'est pas le cas de ceux de telle commune voisine, de telle autre, de telle autre encore, ou aussi celle-là... ce qui ne doit d'ailleurs pas réjouir quiconque. En effet, ces PLU révisés ou créés visaient, comme celui de La Seyne, à gérer l'urbanisation de façon plus maîtrisée qu'antérieurement, et les annulations retardent parfois de plusieurs années la mise en place de règles moins permissives que celles des précédents documents d'urbanisme qui, du coup, continuent à s'appliquer. Et ce sont très généralement sur des questions de forme que les détracteurs ont obtenu des jugements d'annulation.

 

NE PAS BÂCLER LE TRAVAIL DE RÉVISION POUR ÉVITER LES RECOURS

Ceci étant, le PLU révisé de La Seyne, lui, après son adoption par le conseil municipal en décembre 2010, aurait pu être contesté jusqu'au début 2011, ce qui n'a pas été le cas. Et les nouvelles règles sont opposables depuis cette échéance, nous permettant enfin de mieux maîtriser notre aménagement urbain. Mais, lorsqu'on sait que, jusque là, on a eu obligation de délivrer des permis de construire suivant les règles de l'ancien PLU, et qu'un permis de construire est valable trois ans, on verra donc sortir de terre des constructions imposantes et oppressantes jusqu'au printemps 2014 !

Heureusement, donc, qu'on a bien pris le temps de ne pas bâcler le travail de révision ! Sinon, ce ne sont pas six, mais peut-être huit ou neuf ans qu'il aurait fallu pour parvenir à nos fins !

Ne pas bâcler le travail, c'est, bien sûr, respecter les étapes obligatoires fixées par la Loi pour réviser un PLU, mais aussi s'employer à éclairer la démarche du maximum d'avis, y compris de citoyens et d'associations, afin de les intégrer dans les futures règles d'urbanisme... et éviter un recours. Je présente au bas de cet article cette longue démarche, engagée en mai 2008 et achevée début 2011.

 

BIEN SÛR, TOUJOURS DES DROITS À CONSTRUIRE, MAIS PLUS COMME AVANT

Le résultat, c'est bien sûr que l'on n'a pas interdit toute construction sur le territoire de la commune. La Loi nous l'aurait interdit (voir article). Et les propriétaires de terrains (qui ne sont pas, loin de là, de grands capitalistes spéculateurs, mais, pour beaucoup à La Seyne, de petites gens) auraient, à bon droit, défendu leurs intérêts devant la justice. Non, le résultat, c'est essentiellement, mais tout de même...

> une réduction de moitié (200 hectares ! allez faire mieux...) des zones de "super-urbanisation" prévues à l'ancien PLU ;

> dans les zones demeurant très constructibles, une augmentation des contraintes de stationnement sur les propriétés, de réduction des hauteurs d'immeubles, de retrait des constructions par rapport aux voiries publiques ;

> l'extension du zonage à vocation économique au détriment d'une zone à vocation d'habitat (quartier Léry) ;

> la création de zones d'intervention globale, comme, par exemple, le secteur des ateliers mécaniques des anciens chantiers ;

> une meilleure protection et mise en valeur du patrimoine urbain, paysager et architectural, le long du littoral, de l'Eguillette aux Sablettes et Mar Vivo ;

> l'imposition de contraintes liées au développement durable ;

> pour les opérations prévoyant plus de 40 logements, une obligation de 30% de logements sociaux pour répondre aux obligations légales.

 

Alors, oui, nos services ont conduit un travail de Titans, mais le résultat est là. La Seyne peut enfin gérer avec maîtrise et harmonie son développement urbain raisonné. Si tel n'était pas le cas, pour nos concitoyens et les associations, ne croyez-vous pas que notre nouveau PLU aurait été déféré auprès de la justice administrative en vue d'une annulation ?

 

> ARTICLE SUIVANT



 

MAI 2008 - FÉVRIER 2011 : LA DÉMARCHE DE RÉVISION ET SES DÉLAIS

 

> mai 2008 (deux mois après l'élection de la nouvelle municipalité) : le conseil municipal a décidé de modifier le PLU ;

> entre juin 2008 et avril 2009 : on a écouté les avis des élus et des services autour de quatre thématiques (le centre, le littoral, les entrées de ville, le péri-urbain)

> entre août 2008 et juillet 2009outre des rencontres dans les divers quartiers à enjeux, 7 réunions ont été organisées avec les associations et les comités d'intérêt local ;

 > entre janvier et septembre 2009pour ne pas perdre de temps, en parallèle, on a travaillé à la réalisation des documents obligatoires (refonte du zonage, du règlement de chaque zone, des emplacements réservés, etc.), à partir des éléments recueillis au cours de... 39 réunions de travail ! Et on a recueiili les avis des institutions (Région, département, agglomération, communes limitrophes, chambres consulaires, entreprises, autres acteurs concernés) au cours de réunions associant une quarantaine de personnes ;

entre mai et décembre 20095 débats ont eu lieu au sein des conseils de quartiers, avec tous les allers-retours oraux ou écrits d'observations et suggestions que la démarche a suscités ;

> septembre 2009 : une synthèse est présentée aux élus majoritaires, précédant un débat obligatoire en réunion du conseil municipal ;

> novembre 2009 : à l'issue du délai minimum de deux mois requis après le débat en conseil municipal, le projet de révision a été finalisé pour être arrêté ;

> début 2010lors d'une réunion du conseil municipal, on a arrêté le PLU révisé ; et, à partir de là, s'enclenche une procédure administrative aux délais incompressibles ;

> mars à novembre 2010 : après les 3 mois obligatoires pour recueillir les observations des institutions publiques (mars à juin 2010), on a organisé, en tenant compte de la période de vacances estivales, l'enquête publique réglementaire (août à octobre 2010), et le rapport du commissaire enquêteur a été obtenu un mois après (novembre 2010).

> décembre 2010 : le conseil municipal a adopté le PLU révisé... qui pouvait faire l'objet d'un recours dans les deux mois ;

février 2011 : c'est la fin du délai de recours... et le PLU devient réellement opposable à la place du PLU précédent, soit près de trois ans après la décision de révision... on a pu délivrer les nouveaux permis de construire sur la base des nouvelles règles ;

début 2014 : du fait d'une validité de trois ans des permis de construire, on pourra assister aux derniers débuts de constructions avec les règles autorisées par l'ancien PLU (permis délivrés début 2011 dont la réalisation aura attendu le terme de leur validité) !


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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat

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