On est vite passé, ces derniers temps, sur l'annonce par Var-matin d'un nouveau report d'un programme de logement locatif sur l'emprise de l'ancienne entreprise Altavilla, au quartier Peyron. Un peu trop vite, à mon sens, car les incidences du renoncement au projet initial ne sont sûrement pas anodines, bien sûr pour les gens qui attendent un logement, mais aussi pour la Ville et la Métropole, comme pour l'office métropolitain d'HLM "Toulon Habitat Méditerranée" (THMed).

Ce nouvel épisode soulève en effet pas mal de questions...

ANNÉE APRÈS ANNÉE, UN PROJET DE PLUS EN PLUS MODESTE

Souvenons-nous. La parcelle est devenue propriété de "Terres du Sud Habitat" (TSH), l'ancien office public d'HLM de La Seyne désormais intégré à THMed, celui de l'intercommunalité, par un échange de terrains avec la Ville, celle-ci la cédant en contrepartie d'une autre située aux Mouissèques sur laquelle était érigée une résidence adaptée très sociale qui a été démolie et dont il avait fallu, non sans difficulté, reloger les habitants. Dès le début de l'opération, on a ainsi perdu en nombre de logements.

Le terrain, nouvelle propriété de TSH, devait, avec d'autres parcelles, permettre de répondre aux obligations du programme de rénovation urbaine (PRU) de Berthe de reconstituer l'offre locative après les démolitions de nombreux immeubles. C'était un impératif fixé par la loi en contrepartie des importants financements d'État alloués au PRU.

Les prescriptions du plan local d'urbanisme (PLU) pour ce secteur de la commune, élaboré par mon prédécesseur de droite, M. Paecht, autorisaient la construction de 40 logements. Recherchant l'harmonie entre les besoins d'habitats et la qualité de vie du quartier, j'ai négocié avec TSH un programme à 39 appartements, permettant ainsi aux voisins immédiats, qui en ont accepté le principe, de subir un moindre impact et voir leurs accès mieux intégrés dans le projet. Un première demande de permis de construire a été déposée par TSH. Le permis a été accordé car conforme au PLU. Puis, pour répondre aux sollicitations de l'environnement du quartier, et notamment de l'association du Gai Versant qui n'était pas encore un comité d'intérêt local (CIL), j'ai demandé à TSH de revoir encore à la baisse le programme. Celui-ci était désormais arrêté à 32 logements, réduisant l'immeuble d'un étage, ce qui satisfaisait les riverains du quartier. L'équilibre financier du projet était fragilisé, mais TSH en a accepté le principe et a déposé un nouveau permis que j'ai naturellement accordé. L'opération pouvait commencer.

DEUX PERMIS ACCORDÉS, LE TROISIÈME REFUSÉ... ÉTRANGE...

Avec le changement de municipalité, ma successeure a prié THMed, entre temps devenu propriétaire de la parcelle suite à l'absorption de l'office seynois par celui de Toulon, de réduire à 26 le nombre de logements, ce que THMed a de nouveau accepté. Une nouvelle demande de permis a été faite sous la forme d'un avenant au projet et, cette fois-ci, la Ville... a refusé l'attribution. L'office d'HLM était fondé à saisir la justice administrative car il était inimaginable qu'un programme de 26 logements génère plus de nuisances que le projet initial qui en prévoyait 40. Dans un souci d'apaisement, malgré l'inutile agressivité de la municipalité à l'égard de la métropole et de son opérateur d'HLM ( voir ICI ), les choses en sont restées là.

Et THMed a fini par vendre pour 600.000 euros le terrain à l'Etablissement public foncier régional pour qu'il soit cédé à ADOMA, un opérateur de logement super-social. Il compte y réaliser un programme de 41 tout petits logements (18 à 20 m2) répondant à sa mission : « offrir des solutions temporaires de logement et d’hébergement, clés en mains et adaptées aux personnes les plus fragiles ». La société ADOMA indique en effet qu'elle « loge ou héberge des personnes en difficultés, qui ne peuvent accéder à un logement de droit commun : jeunes en insertion, travailleurs précaires, bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs migrants, familles monoparentales… Elle est aujourd’hui le premier bailleur national de logements très sociaux et le premier opérateur de l’accueil pour les demandeurs d’asile ».

Ce programme, qui doit être validé par l'État, apporterait donc des solutions à des « jeunes actifs », ce dont se félicitait l'ancienne maire il y a un an. Mais que de temps perdu. Et ce n'est pas sans autres conséquences...

DES QUESTIONS QUI NE PEUVENT RESTER SANS RÉPONSE

Car toute cette histoire rocambolesque amène en effet quelques réflexions et pose un certain nombre de questions auxquelles la municipalité, la Métropole et l'office d'HLM THMed seraient bien inspirés de répondre...

> L'Office THMed estime-t-il réaliser une bonne affaire en cédant à 600.000 euros un foncier urbain sur lequel il était possible de réaliser 40 logements autres que des studios, dont une partie aurait pu être dédiée à du logement social et contribuer à faire avancer la Ville vers le respect de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), donc réduire la rétention annuelle d'un million d'euros de dotation d'État que subit la commune ?

> Le programme initial n'ayant pas été réalisé alors qu'il était contractualisé avec l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) pour reconstituer l'offre de logements compensant les démolitions du PRU de Berthe, quels financements de l'État ont-ils dû être remboursés ? (mon estimation à partir des règles du dispositif les situe – j'espère me tromper – entre 1 et 1,5 million d'euros... qui auraient pu être utilisés pour des investissements de gestion urbaine de proximité permettant aux locataires de gagner en qualité de vie...)

> Puisque c'était raté pour Berthe, n'était-il pas plus raisonnable de construire pour permettre le relogement des familles résidant en centre-ville, autre site de rénovation urbaine comportant plusieurs centaines de démolitions et rénovations nécessitant une reconstitution de l'offre comme je l'expliquais dans un tout récent article ? Le besoin de logement des publics-cibles d'ADOMA a-t-il été jugé prioritaire sur celui de familles par la Conférence intercommunale du logement (CIL) de la Métropole (si la CIL a bien été saisie...) ?

> Les marchés de travaux ayant forcément été notifiés aux entreprises devant réaliser le projet avorté par l'outrance obstinée de l'ancienne maire, des indemnités leur ont-elles été dues suite à l'abandon du programme, et à quel montant ? (le contraire serait étonnant et c'est autant d'argent qui aurait aussi pu être utile pour la gestion de proximité...)

Alors, que pensent de tout cela le président toulonnais de THMed, la vice-présidente seynoise de THMed, ex-adjointe à la maire, la maire-adjointe chargée du logement, administratrice de THMed et ancienne candidate NUPES aux législatives de 2022, sa collègue chargée de la rénovation urbaine, également administratrice de THMed, et l'adjoint délégué à la politique de la ville... le même qui, à maintes reprises, a estimé qu'il y avait trop de publics fragiles à La Seyne et mené une croisade indigne pour la fermeture de centres d'accueil de gens sans domicile et pour l’éloignement de ceux de mineurs isolés... Et bien sûr le malheureux maire qui se retrouve avec une nouvelle patate chaude dans les mains ?...

Les locataires du parc social, ceux qui aspirent à le devenir, et l'ensemble des Seynoises et Seynois sont en droit de savoir.