3 octobre 2021 7 03 /10 /octobre /2021 16:06

Il est des fois où certains feraient bien de s'assurer de la certitude de ce qu'ils avancent avant de parler.

Questionnée par Olivier Andrau, conseiller municipal du groupe d'opposition des gauches et de l'écologie, sur les modalités opérationnelles de l'obligation qui va être faite aux propriétaires de certains immeubles du centre ancien seynois d'entretenir leur façades, la majorité municipale a répondu par une information relayée par le quotidien Var-matin.

Parfait. Sauf que... c'est – en partie – tout faux !

 

En chapeau de son explication, l'adjointe à la maire en charge du dossier de la rénovation urbaine expose que cette nouvelle obligation qui, au passage, ne pose pas de problème sur le fond dès lors que la commune s'engage à aider financièrement les propriétaires, s'appuie sur l'article L.132-1 du code de la construction et de l'habitation.

 

UNE BONNE INITIATIVE... SUR UNE BASE ILLÉGALE

Cet article 132-1 stipule que... « les bâtiments respectent les règles de construction fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones »... Bigre ! Les façades ont intérêt à être costaudes !!!

La municipalité s'appuie en fait sur un article de 1999 du code de la construction et de l'habitation qui a depuis été abrogé par le Législateur. Quand je pense au nombre de fois où je fus qualifié d'incompétent par l'ancienne opposition aujourd'hui aux affaires, ça me laisse rêveur...

 

ALLEZ, UN PETIT COUP DE MAIN POUR RENTRER DANS LES CLOUS...

Mais, souhaitant être constructif, je m'autorise à guider l'adjointe à la maire vers l'article 126-2 du même code qui pourrait lui rendre service. Sauf que cet article n'impose pour l'instant une obligation "de propreté" des façades qu'à... la Ville de Paris.

Bien sûr, La Seyne pourrait solliciter l'État, après en avoir délibéré en conseil municipal, afin de confirmer le droit d'injonction de ravalement des façades au regard du nouvel article de la loi, dont elle bénéficie, à l'initiative d'Arthur Paecht, pour les façades du port, depuis 2002. Ça ne devrait pas poser grand problème.

Les propriétaires peuvent donc pour l'instant dormir tranquilles. Toutes les menaces proférées ne reposent que sur un fondement administratif qui reste à confirmer. Mais ça ne signifie pas qu'ils ne doivent pas s'en préoccuper. C'est à leur esprit civique que la commune doit surtout faire appel, tant il est important que chacun, en fonction de ses moyens, prenne sa part dans l'embellissement de notre centre-ville.

 

 

Partager cet article

Repost0
Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat

Bienvenue !

 

Marc VUILLEMOT

Je vous souhaite une agréable visite.

 

À propos de moi...

> Ma bio, vue par un copain...

> Ma généalogie sur geneanet

 

 

L'ACTION DES COPAINS

CLIQUEZ POUR SIGNER
LE BLOG DES ÉLUS SEYNOIS DES GAUCHES ET DE L'ÉCOLOGIE
LE SITE DE MANON AUBRY, DÉPUTÉE EUROPÉENNE VAROISE

ET MES ENGAGEMENTS

CLIQUEZ SUR LA BANNIÈRE
LA CHAINE YOUTUBE DE GRS
LA PAGE FB DE GRS-Var
LE BULLETIN DE GRS-LA SEYNE

 

12 ANS POUR & AVEC LES SEYNOIS

NOTRE BILAN 2008-2020

CLIQUEZ SUR L'IMAGE