13 mars 2019 3 13 /03 /mars /2019 10:25

Un imprévu m'a empêché d'être présent à la rencontre à laquelle le ministre De Rugy a convié les habitants de la métropole toulonnaise, événement qui suscite quelques remous depuis sa tenue.

 

Dans un contexte où, depuis plusieurs années, les collectivités locales ne sont pas à la fête, il y a chez les maires de l'amertume et de l'aigreur qui s'expriment et s'expliquent. Raison de plus pour affirmer que les élus des territoires comptent dans la vie démocratique de la nation...

 

 

DES MAIRES DÉÇUS DE N'ÊTRE PAS ÉCOUTÉS

 

Je comprends et partage la déception exprimée par mes collègues maires de la métropole TPM, car le fait de n'avoir invité qu'un ou deux d'entre nous à cette rencontre toulonnaise a constitué une maladresse, même si le préfet a "rectifié le tir", d'autant plus que le Président de la République, après avoir assuré qu'il rencontrerait les élus locaux de toutes les régions dans le cadre du "Grand débat", n'a pas tenu sa parole pour la Provence, hormis un rendez-vous dans les Alpes-de-Haute-Provence auquel seuls des édiles triés sur le volet ont été conviés, dont aucun de notre métropole.

 

Nous avons d'ailleurs eu une position commune pour indiquer qu'il appartenait à l'État d'organiser son "Grand débat", mais que nos communes pouvaient aider à la logistique des rencontres, ce que nous avons fait, et que nous étions disposés à apporter notre contribution, nos propositions et nos demandes. On doit comprendre qu'on digère mal le sentiment, fondé ou non, d'être tenu à l'écart, mais il me semble qu'il faut saisir toutes les occasions pour plaider la cause de nos territoires, même dans un contexte de regrettable bévue.

 

C'est pourquoi j'avais préparé deux sujets que je souhaitais mettre sur la table du débat, concernant les communes, dont La Seyne, qui abritent des quartiers populaires fragiles. Les circonstances ne m'ont pas permis de les exprimer, mais le préfet a accepté de les relayer au cabinet du ministre. Les voilà...

 

 

« Monsieur le ministre,

 

« Je m'autorise à parler au nom de la population de La Seyne, deuxième commune de la métropole toulonnaise et du département du Var, la plus pauvre du territoire.

 

« Les enjeux écologiques, l'un des thèmes que vous avez proposé d'aborder, sont hélas souvent loin des considérations vitales de l'immédiat pour les 5 à 6 millions d'habitants des quartiers populaires urbains de notre nation, gravement fragilisés par les politiques libérales auxquelles semblent s'être résignés notre pays et notre continent. Nous ne les oublions pas pour autant : les opérations de requalification dont nos quartiers prioritaires ont bénéficié avec le programme de rénovation urbaine "de première génération", ou vont bénéficier avec le nouveau programme national de rénovation urbaine, ont eu pour parti pris, en forme de fil rouge, par exemple, la lutte contre la fracture énergétique pour la requalification de l'habitat et des équipements publics ou la promotion des modes doux de mobilités. Ici, ils nous ont d'ailleurs valu d'être considérés comme "territoire à énergie positive pour la croissance verte".

 

« J'ai donc deux demandes. Elles figurent parmi tant d'autres que le petit millier de communes populaires françaises ont relayées via l'Association des maires Ville & Banlieue de France, à laquelle adhèrent notre métropole et ma commune. Je veux parler du rejet cinglant et méprisant du "rapport Borloo" à la rédaction duquel nos concitoyens eux-mêmes ont durement travaillé dans une démarche de démocratie participative. Mais le Président de la République les a envoyées au pilon en mai dernier, de façon humiliante pour les acteurs publics, associatifs et entreprenariaux de nos territoires. J'espère que les débris de ces propositions auront été recollés et versés à la réflexion nationale du "Grand Débat".

 

 

LES "EMPLOIS AIDÉS", OUTILS DE L'INSERTION ET DE LA VIE SOCIALE

 

« La première demande est très pragmatique. Elle concerne les "emplois aidés". Ces instruments créent les conditions de la mise au pied à l'étrier des personnes en souffrance pour la définition de projets personnels vers une insertion professionnelle, et donc sociale et citoyenne. Mais ils favorisent aussi l'exercice opérationnel de la démocratie locale, via une vie associative gravement fragilisée par leur disparition, pourtant absolument indispensable dans nos sites urbains victimes de relégation, porteuse auprès des plus humbles de nos habitants de l'éveil des consciences par l'éducation populaire et de l'ultime lien qui demeure actif pour eux avec les valeurs républicaines d'égalité, de solidarité, et de participation à la vie de leur cité.

 

« Cette première demande est simple : le Gouvernement doit revenir – même un de ses membres déplore le diktat de Bercy le refusant –, pour les quartiers prioritaires urbains, à un financement couvrant, pour les employeurs de droit public ou associatif, jusqu'à 90, voire 97 % comme c'était le cas jusqu'en 2017, les coûts salariaux et de cotisations sociales et fiscales des "emplois aidés", fussent-ils de nouvelle formule, les PEC ayant remplacé les CAE.

 

 

POUR PLUS DE SOLIDARITÉ ET D'ÉGALITÉ ENTRE LES TERRITOIRES

 

« La seconde est tout aussi terre à terre. Elle concerne le pacte léonin imposé par la Gouvernement aux collectivités dont les budgets de fonctionnement excèdent 60 millions d'euros. Dans le Var, les quatre communes concernées, Toulon, La Seyne, Hyères et Fréjus, ont toujours répondu favorablement, y compris celle qui a confié sa destinée du moment à la funeste extrême-droite, aux sollicitations de l'État d'être partenaires contractuels de politiques publiques indispensables la régulation des inégalités. Je parle de la participation des communes et intercommunalités abritant des quartiers prioritaires aux coûts de l'accompagnement social via les "contrats de ville", des programmes de réussite éducative, de l'éducation prioritaire, du dédoublement des classes de CP et CE1, des maisons de services publics, des zones de sécurité prioritaire ou des quartiers de reconquête républicaine que nous avons pourtant appelés de nos vœux, etc. Mais ces choix volontaires appellent des dépenses exceptionnelles pour leurs mises en œuvre que les autres collectivités moins en difficultés, voire en détresse, n'ont pas à assumer. 

 

« Cette seconde demande est aussi simple que la première. Ces collectivités veulent poursuivre leur œuvre républicaine égalitaire et fraternelle. Elles assument ces dépenses de fonctionnement imposées par ces dispositifs régulateurs impulsés par l'État, auxquelles elles adhèrent volontiers au regard de la situation inquiétante de leurs habitants. Il faut que ces surcoûts soient exclus du calcul de l'évolution annuelle de leurs charges telle que prévue par l'inéquitable et inégalitaire "pacte de Cahors". Elles subissent en effet aujourd'hui avec ce "pacte" une double peine : d'une part des surcoûts de fonctionnement, certes voulus et assumés du fait de la réalité sociale et économique de leurs populations, et d'autre part une "punition budgétaire" imposée par l'État parce que, justement, elles dépensent, sur l'incitation du même État, pour compenser les inégalités.

 

« Je vous remercie d'avoir prêté attention à ces requêtes. Et j'espère, sinon une réponse formelle qui, je l'imagine, n'interviendra qu'à l'issue du "Grand débat", au moins une petite réaction "à chaud" ».

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Publié par Marc Vuillemot - dans Idées et politique générale

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