La loi est la loi. Et il me faut l’appliquer. Oh, j’ai bien essayé, parfois, de faire preuve de rébellion comme, par exemple, lorsque le Législateur a imposé aux communes d’assurer un service minimum d’accueil des enfants les jours de grève des enseignants : le Tribunal administratif a eu tôt fait de me rappeler la règle !

Et je peux d’autant plus comprendre que certains de mes collègues maires expliquent qu’ils ne veulent pas mettre en œuvre la réforme dite « des rythmes scolaires » parce qu’elle occasionne un surcoût de dépenses à leurs communes, au moment même, je l’évoque cette semaine sur ce blog, où l’État révise lourdement à la baisse les aides financières qu’il alloue aux collectivités. On peut difficilement, en effet, exiger de dépenser plus et réduire les crédits de soutien !

UNE BELLE CONCERTATION POUR UN PROJET DE QUALITÉ

C’est ce que j’ai récemment expliqué à Benoît Hamon, nouveau ministre de l’Éducation nationale, qui n’avait d’ailleurs pas attendu notre échange pour se préoccuper de la question. Où en sommes-nous donc, à La Seyne, à l’issue de ma conversation avec le ministre, quant à cette réforme ?

Faisons d’abord un petit retour en arrière sur le travail entamé depuis plus d’un an sous la houlette de Nora, excellente fonctionnaire rompue aux projets territoriaux, qui a animé dans la plus grande concertation possible une démarche de construction d’un projet, avec tous les acteurs de la réussite éducative : réunions avec l’Éducation nationale et ses syndicats, sondage en direction des familles avec des taux moyens de réponse de 56%, réunions publiques au sein de 11 écoles qui ont accueilli plus de 600 familles, mise en place d’un comité des usagers, consultation des différents acteurs municipaux et associatifs, sportifs, culturels, socio-éducatifs, et de leurs syndicats...

MAIS, HÉLAS, ON A BUTTÉ SUR DES ÉCUEILS MAJEURS...

À l’issue de ce travail colossal, force a été de reconnaître que, sans un assouplissement des conditions imposées par l’Éducation nationale, la mise en œuvre d’un projet d’aménagement des temps des enfants, pourtant vraiment nécessaire, se heurterait à de conséquents écueils : un surcoût estimé au minimum à 800.000 euros, impossible à assumer sans une hausse de la fiscalité ou sans faire payer les activités par les familles, ce qui romprait notre volonté d’égalité républicaine d’accès au service périscolaire public, et une désorganisation de l'offre d’éveil aux sports, à la culture et aux loisirs éducatifs de qualité actuellement offerte à 2069 enfants de 3 à 12 ans chaque mercredi matin qui serait désormais dévolu aux enseignements scolaires.

Ça, nous nous y refusons. Et c’est la raison pour laquelle j’avais écrit au précédent ministre pour lui demander le report de la réforme à la rentrée 2015 où devait être prévue la deuxième phase de celle-ci, à savoir la révision du calendrier annuel avec diminution du nombre de jours de vacances, ce qui nous aurait donné de nouvelles marges de manœuvre facilitant techniquement et budgétairement l’élaboration d’un projet éducatif de territoire.

SAUF SI... L’ÉDUCATION NATIONALE ASSOUPLISSAIT SA VISION...

Le ministre Hamon, désormais en charge de ce difficile dossier, a convenu de la réelle complexité de l’affaire et du caractère paradoxal de la situation qui, pour améliorer l’éducation scolaire, entraînerait une dégradation de l’éducation périscolaire.

Et c’est pourquoi, tout en me rappelant qu’une commune ne pouvait s’exonérer d’appliquer la loi, il m’a indiqué que les autorités académiques nous autoriseront, comme d’autres communes l’ont obtenu, une adaptation du dispositif qui, de plus, du point de vue des enseignants eux-mêmes, générait des inquiétudes quant à la lourdeur d’une semaine scolaire sans pause du mercredi, tout comme, avec les parents, ils manifestaient une crainte sur la perte d'efficience des actions proposées aux enfants en temps périscolaire, qui ne pourraient plus égaler en qualité celles assurées aujourd’hui par les structures municipales et associatives.

... ET ELLE EST D’ACCORD POUR L’ASSOUPLIR...

Benoît Hamon m’a donc indiqué que l’Inspection académique permettra que les 31 écoles de La Seyne fonctionnent le samedi matin, ce qui est d'ailleurs un vœu majoritaire des enseignants seynois (*), permettant la poursuite des activités périscolaires du mercredi matin dont bénéficient aujourd’hui près de la moitié des écoliers, que les activités scolaires se déroulent de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 15h45, et qu’un accueil soit assuré ensuite jusqu'à 16h30 ou 17h, puis jusqu’à 18h avec le dispositif de garderie et d'étude, ce qui pourra se faire à coût quasi constant.

Ce serait là un dispositif a minima, le ministre m'ayant indiqué qu'on pourrait proposer de regrouper les activités périscolaires sur une demi-journée, jouer sur le nombre d'heures hebdomadaires de classe en gagnant quelques jours sur les vacances scolaires, voire proposer d'autres aménagements. Dès septembre ou plus tard...

Car le projet éducatif de territoire pourra naturellement évoluer sur les trois prochaines années, au fil de l’expérience, toujours dans une même démarche de concertation la plus large possible...

Ce n'est jamais que ce que je réclamais depuis le début.

(*) : 39% pour le samedi, 32% pour le mercredi, 29% sans préférence ou sans avis