9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 06:15
Ce ne sont évidemment pas quelques Conseils municipaux, de ci de là, en France, qui pourront changer la Loi. Les parlementaires ont adopté la "loi Carle" fin septembre. Et il faudra bien l'appliquer.

Plusieurs précédentes lois contraignaient les communes à participer au financement des écoles élémentaires (du CP au CM2) privées sous contrat avec l'État installées sur leurs territoires. Voilà qu'il va falloir désormais aussi payer pour les enfants de la commune scolarisés dans des écoles privées situées hors de la commune. Une sorte de "chèque-éducation" à la mode américaine. Un pas de plus vers le démantèlement du service public de scolarité, au prétexte d'une soi-disant "parité" public-privé pourtant pas inscrite dans la Constitution, dès lors que l'on substitue une relation "argent public - usager" au principe "argent public - service public".

J'avais alerté le député de notre circonscription dans un courrier lui décrivant les conséquences néfastes à la démocratie et au modèle républicain, avant que la loi ne soit votée. Mais un seul député de droite (l'UMP Pierre Cardo) a manifesté son inquiétude et a voté contre, une majorité s'est dégagée malgré les oppositions de tous les élus de gauche, et nous y voilà.

La situation est cocasse. Alors que, récemment, à La Seyne, Nicolas Sarkozy vilipendait les collectivités, coupables, selon lui, d'être trop dépensières, voilà que sa majorité leur impose une charge supplémentaire.

Mon intention n'est pas de déterrer la hache de guerre et de rallumer la guerre public-privé sur fond d'anticléricalisme à la sauce IIIème République. Si j'étais parlementaire, ceux qui connaissent mes convictions n'en douteront pas, je serais sûrement tenté de le faire. Mais je suis maire, et je dois être gestionnaire.

Alors, c'est simple. La majorité municipale a opté pour le principe : "la loi, mais rien que la loi".

Qu'en est-il ? À La Seyne, depuis des dizaines d'années, les maires successifs, de droite comme de gauche, ont toujours permis aux enfants scolarisés dans le privé de bénéficier, en plus des participations communales obligatoires, de divers soutiens volontaires de la mairie : un forfait de 580 euros par enfant pour les écoles maternelles privées de la commune, une subvention pour les fournitures identique à celle des écoles publiques, la même prise en charge de dépenses pour des classes de découverte, sorties à la piscine, etc. Et je passe sur la garantie d'emprunt de 400.000 euros accordée par la Ville pour la construction de la nouvelle école Sainte-Thérèse, sur le coût des policiers municipaux mis à disposition pour les entrées et sorties de l'école, la participation des écoliers aux activités du Conseil Municipal des Enfants et des jeunes des "Maristes" à celles du Conseil Municipal des Jeunes, etc.

En budget volontairement dédié à ces dépenses non imposées par la loi, ça représente environ 45.000 euros annuels, qui bénéficient à l'École Sainte-Thérèse, seul établissement primaire privé de la commune.

C'est tout simple : pour ne pas aggraver les finances communales, c'est sur ce budget que nous prélèverons les ressources nécessaires pour remplir nos nouvelles obligations envers les écoles privées des autres communes. En espérant que ce soit suffisant, sinon il faudra augmenter l'impôt... parce qu'il n'est pas question pour nous de réduire le budget dédié à nos services publics communaux.

Et tout ça se fera en concertation, d'une part avec les acteurs du monde éducatif public, d'autre part avec les représentants de l'école Sainte Thérèse.

Que chacun le comprenne bien. Ce n'est pas la mairie de La Seyne qui décide de diminuer son soutien à cette école privée seynoise ; c'est l'État qui impose à la mairie de La Seyne d'aider les écoliers des autres communes, tout en lui demandant de ne pas augmenter ses dépenses. L'argent public communal dédié à l'enseignement privé ira à l'enseignement privé. Mais pas forcément au même.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Éducation - enfance - jeunesse

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Marc VUILLEMOT
Maire (PS) de La Seyne-sur-Mer
Vice-président de l'agglo de Toulon

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