3 novembre 2014 1 03 /11 /novembre /2014 04:25

http://www.tshabitat.fr/img.ashx?u=http://www.tshabitat.fr/ODMS/OpenData/Medias/136/136_634961965356164687.jpg&w=576&h=324&r=cropOn me demande parfois s'il est bien utile que La Seyne participe à une association de communes comme "Ville et banlieue", qui regroupe 120 villes sur les territoires desquelles se trouvent des quartiers populaires d'habitat social, et pour lesquelles, depuis plus de trente ans, sont engagés des programmes de réhabilitation, de redynamisation et d'accompagnement social des habitants, connus sous le terme générique de "politique de la ville".

Il est vrai que s'investir dans une telle structure, surtout en qualité de vice-président, requiert du temps et de l'énergie, et, on doit le dire, un peu d'argent à la commune qui couvre les coûts de mes déplacements en train, essentiellement à Paris. Mais le jeu en vaut la chandelle...

 

DES MAIRES UNIS ET SOLIDAIRES POUR CONVAINCRE

C'est en effet en étant unis, solidaires, bien au fait des dossiers, convaincants, qu'on parvient à obtenir des améliorations pour nos communes difficiles, à partir de revendications que ne portent pas toujours les associations "généralistes" de maires, à commencer par la vénérable Association des maires de France (AMF), au sein de laquelle je viens tout de même d'être désigné pour représenter le Var dans la commission "territoires urbains".

On ne va pas chanter victoire tant que le projet de loi de finances 2015 ne sera pas voté et aura "force de loi", mais, au point où nous en sommes des discussions à l'Assemblée Nationale, ceux d'entre nous qui sont aussi parlementaires, comme François Pupponi, député-maire de Sarcelles (Val d'Oise), et Marc Goua, député-maire de Trélazé (Maine-et-Loire), auront réussi à obtenir quelques aménagements positifs pour nos quartiers.

 

DÉJÀ, DES ACQUIS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCE 2015

Ainsi, la dotation de solidarité urbaine (DSU), comme d'ailleurs celle de solidarité rurale (DSR), qui est supposée compenser les baisses des dotations globales de fonctionnement (DGF) que l'État inflige aux collectivités, devrait voir sa hausse accrue, même si on demeurera loin du compte.

De même, les inquiétudes que nous avions sur le maintien d'une TVA à 5,5% dans tous les quartiers en "politique de la ville" devraient être levées, et cette disposition pourrait concerner tous les sites bénéficiant du futur "Nouveau programme national de rénovation urbaine" (NPNRU), au nombre desquels je plaide que, après Berthe, figure notre cœur de ville, et ce jusqu'en 2024.

En outre, on devrait pouvoir compter sur le rétablissement de l’exonération de 30% de la Taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) consentie aux bailleurs dans les quartiers en politique de la ville, avec obligation de dépenser l’intégralité des sommes en jeu dans les quartiers eux-mêmes.

Et, alors que les Zones franches urbaines (ZFU) arrivent à leur terme, on compte bien également voir se concrétiser l'espoir que les exonérations fiscales seront maintenues en 2015 dans tous les quartiers de la "politique de la ville" pour les activités économiques, les commerces, les TPE  (Très petites entreprises) et les professionnels de santé.

 

MAIS ENCORE BEAUCOUP D'INCERTITUDES ET D'INQUIÉTUDES

Il reste bien sûr nombre de points en suspens, sur les financements des contrats de ville et les programmes de rénovation urbaine, sur la pérennité du fonds d'amorçage de cette réforme des rythmes scolaires si coûteuse pour nos villes, ou sur la délimitation des périmètres des "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" (REP +) que trop de services départementaux de l'Éducation nationale, dont celui du Var, semblent avoir hâtivement arrêtés, avant même, comme prévu par l'État, que les sites prioritaires "politique de la ville" ne soient dévoilés et surtout que les conventions avec l’Education nationale, territoire par territoire, ne soient signées entre les autorités académiques, les préfets, les maires et les présidents d'intercommunalités.

On le voit, notre "amicale pression constructive" sur les pouvoirs publics parvient à porter ses fruits, même si, pour l'instant, on est loin du compte. Et, localement, La Seyne gagnera assurément un retour sur l'investissement de son maire.

Et c'est pour cela que nous ne baissons pas la garde et que je suis à nouveau ce lundi absent de ma commune pour plaider les intérêts de nos concitoyens auprès Myriam El Khomri, la secrétaire d'État chargée de la "politique de la ville".

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat

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Marc VUILLEMOT
Maire (PS) de La Seyne-sur-Mer
Vice-président de l'agglo de Toulon

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