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Bien que l'ensemble des informations soit normalement disponible pour le grand public, j'apporte ma contribution via mon blog en présentant par ordre alphabétique, sujet par sujet, l'état de ce que nous savons au jour le jour, pour répondre aux questionnements les plus fréquents qui nous parviennent sur la situation actuelle de confinement préventif du coronavirus et sur celle, à venir à partir du 11 mai, dite de « déconfinement progressif ».

Cette liste pourra être complétée et mise à jour au fur et à mesure des recommandations, obligations et interdictions, qui seront données par l'État. Je rappelle en effet que c'est l'État, et non la commune, qui exerce la compétence en matière de santé publique. La commune peut accompagner l'État, dans le strict cadre des règles que celui-ci adopte.

On voudra bien me pardonner parfois quelques retards pour la mise à jour.

Les informations récentes (2 ou 3 jours) ou mises à jour sont précédées d'une mention clignotante «   NOUVEAU   »

 

  MISE À JOUR DU 12 MAI À 11 H  

  Notamment mise à jour des infos sur le déconfinement à partir du 11 mai (réouverture des écoles, des activités périscolaires, des crèches, des transports publics), sur la fourniture de masques, la baisse des tarifs des cantines scolaires, etc.  

  page 1 (ci-dessous) – thèmes de A à L  

  page 2 (cliquez ici) – thèmes de M à V  

 


À l'aide !

Pour toute question qui ne trouverait pas de réponse dans la liste des sujets ci-dessous, ou pour s'assurer que les informations sont bien à jour, la mairie tient à jour son site officiel et a mis en place un numéro de téléphone et une adresse courriel uniques : 04.94.06.95.00 et pcc@la-seyne.fr 

 

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Activités périscolaires, culturelles et sportives associatives et municipales (fonctionnement)

Rouvrent le 14 mai : les garderies périscolaires du matin  et du soir rouvrent sous réserve de la présence d'au moins 4 enfants par école.

Rouvrent le 20 mai : les accueils collectifs de mineurs (centres de loisirs) communaux du mercredi rouvrent jusqu'au 1er juillet ; y seront accueillis en priorité, dans la limite des capacités fixées par le protocole sanitaire de l'État, les enfants des personnels mobilisés pour la gestion de la crise sanitaire.

N'ouvrent pas encore : les études du soir, médiathèques, bibliothèques, espaces sportifs et culturels communaux, etc.

N'ouvrent pas encore  : les associations qui utilisent des locaux scolaires mis à sa disposition par la commune ne peuvent pas reprendre leurs activités car elles sont incompatibles avec le protocole de nettoyage et de désinfection des écoles.

En prévision : pour les lieux associatifs socio-éducatifs, culturels et sportifs fonctionnant dans des espaces non scolaires, s'adresser aux organisateurs ; les associations qui ont besoin, en fonction de leur type d'activités et de la configuration de leurs locaux (hors locaux municipaux) de savoir si elles pourront reprendre leurs activités après le 11 mai sont invitées à saisir la déléguée du préfet pour la commune de La Seyne.

En prévision : les associations qui utilisent des locaux municipaux (scolaires et autres) et qui n'auraient pas renouvelé leurs demandes pour l'année scolaire 2020-2021 sont invitées à le faire par courriel à patrimoine@la-seyne.fr. Celles-ci seront traitées mais la réponse ne sera fournie qu'après que sera connue la date autorisée par l'État pour la reprise.

 

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Activités périscolaires, culturelles et sportives (inscriptions)

La mairie a mis en place un système d'inscription par Internet pour l'année scolaire prochaine. Informations sur le site officiel de la Ville.

 

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Allocations familiales

La Caisse d'allocations familiales du Var a mis en place un dispositif particulier pour les démarches de ses bénéficiaires. Informations sur le site officiel de la CAF.

 

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Associations : voir Activités périscolaires, culturelles et sportives

 

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Attestation de déplacement dérogatoire : voir Confinement

 

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Cantine scolaire : voir Restauration scolaire (page 2)

 

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Centres aérés, centres de loisirs : voir Activités périscolaires

 

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Cérémonies patriotiques

En prévision : après le 11 mai, la prochaine date commémorative est le 14 juillet ; aucune indication n'est donnée à ce jour par l'État.

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Cimetière

À partir du 11 mai : le cimetière est ouvert depuis le jeudi 30 avril, uniquement le matin à heures fixes (8h30, 9h30, 10h30 et 11h30), du lundi au vendredi, et uniquement après avoir pris rendez-vous, et pour un nombre de visiteurs limité à 17 par heure afin de respecter les distanciations sociales. Pour prendre rendez-vous, à partir du mercredi 29 avril, de 9h à 12h, il faut téléphoner au 04.94.06.95.73. Il sera attribué un numéro d'accès.

En prévision : le cimetière pourra rouvrir sans contrainte à une date non encore communiquée.

 

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Collèges : voir aussi Écoles

Pour chaque établissement secondaire, le logiciel Pronote donnera aux familles les indications pour la reprise des cours.

Rouvrent à partir du 12 mai : les collèges (voir les modalités propres à chaque établissement)

 

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Commerces

Rouvrent à partir du 11 mai : les commerces, sauf les cafés-restaurants et les centres commerciaux non alimentaires de plus de 40.000 mètres-carrés, avec un nombre de clients limité et une distanciation physique, le port d'un masque grand public étant recommandé, mais pouvant être imposé par le commerçant.

 

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Confinement et sorties du domicile

Jusqu'au 11 mai à minuit : initialement prévues pour être abrogées au 10 mai à minuit, les mesures en vigueur s'appliquent encore pour au moins un jour. En particulier, l'annonce du futur « déconfinement » n'autorise pas à l'anticiper, et le port d'un masque n'autorise pas à y déroger. Les contrôles de police, avec amendes de 135 euros pour les contrevenants, continuent. Il est rappelé que la police ne peut intervenir pour empêcher les rassemblements dans les résidences, donc sur le domaine privé, que dans la mesure où un accord préalable a été signé avec les propriétaires. Ci-contre un outil pour voir la zone dans laquelle on peut se déplacer pour la sortie quotidienne d'une heure dans un rayon d'un kilomètre autour de son domicile (cliquez sur l'image pour y accéder). Pour générer une attestation de déplacement sur papier ou pour téléphone portable, cliquer ICI.

Prévision à compter du 12 mai à 0 heure :  les sorties sont autorisées, sans attestation de déplacement, dans un rayon de 100 kilomètres à vol d'oiseau autour du domicile (exception de distance pour raisons professionnelles ou familiales graves) ; cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder à une carte indiquant le rayon de 100 km autour du domicile ; les regroupements de plus de 10 personnes sur la voie publique sont interdits.

 

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Consultations médicales

À partir du 11 mai : la Ville a mis en place le tout premier centre de consultations du Var pour les personnes suspectant qu'elles pourraient être infectées par le coronavirus. Il sert essentiellement à éviter des afflux aux services hospitaliers et dans les cabinets des médecins de ville. Ce centre est désormais autorisé à pratiquer des tests de dépistage prescrits par un médecin. Les médecins volontaires qui le font fonctionner préconisent ensuite aux patients la marche à suivre. Informations sur le site officiel de la Ville.

 

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Courses : voir Commerces

 

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Crèches et accueils des tout petits

Rouvrent le 14 mai :  les crèches municipales, en appliquant le protocole sanitaire fixé par l'État (notamment avec un ou plusieurs groupes de 10 enfants séparés) ; la priorité sera donnée, en plus des enfants des personnels médicaux, médicosociaux, sociaux et de sécurité publique, à ceux des personnels d'enseignement et d'éducation, et éventuellement des services publics indispensables ; le port du masque grand public sera obligatoire pour les agents et interdit pour les enfants.

En prévision : pour les crèches non municipales, se renseigner auprès de l'organisme.

 

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Cultes

Rouvrent le 11 mai : les lieux de culte, avec des mesures de distanciation physique.

Au moins jusqu'au 2 juin : les cérémonies cultuelles sont interdites.

 

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Culture : voir Activités périscolaires

 

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Déchèterie

Rouvre le 4 mai : la métropole a réouvert une partie de ses déchèteries. Les Seynois, comme tous les habitants de la métropole, mais uniquement sur rendez-vous, peuvent utiliser le site qu'on leur désignera où ils se verront attribuer un numéro d'accès. Informations sur le site officiel de la Ville. La déchèterie de La Seyne accueille sur rendez-vous, à prendre de préférence par courriel (proprete@la-seyne.fr) ou par téléphone (06.76.12.83.98)

 

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Écoles (dates de réouverture)

Rouvrent le 14 mai : les écoles primaires (ce qui ne signifie pas que tous les enfants seront accueillis à plein temps, ni dès le 14 mai – l'Éducation nationale informe chaque famille des modalités propres à chaque enfant).

En prévision : le calendrier de reprise devrait être le suivant : 18 mai pour les collégiens de 6ème et 5ème – début juin pour les lycéens, en commençant par ceux des lycées professionnels

 

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Écoles (effectifs des groupes)

À partir du 14 mai : 10 élèves en maternelle et 15 élèves en élémentaire (décision de l'Éducation nationale).

 

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Écoles (équipements des élèves)

À partir du 14 mai : les masques sont interdits en maternelle, la non-recommandation du masque aux enfants d'école élémentaire n'est pas une certitude définitive, et obligatoires pour les collégiens et lycéens. C'est à l'Éducation nationale et non aux mairies à les fournir à ceux qui n'en auraient pas.

 

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Écoles (équipements des personnels)

À partir du 14 mai : la commune fournit à ses personnels travaillant dans les écoles les équipements de protection nécessaires ; il appartient à l'Éducation nationale de les fournir aux enseignants et autres personnels de l'État, et aux départements et régions de les fournir à leurs personnels travaillant dans les collèges et lycées. Les enseignants devront porter des masques « lorsque les mesures de distanciation ne pourront être respectées ». Ce sera à l'Éducation nationale et non aux mairies à les fournir à ceux qui n'en auraient pas. Contrairement aux indications du Président de la République, il ne pourra pas y avoir de test virologique systématique pour les personnes devant reprendre le travail, dans le public ou le privé, faute de quoi il en manquerait pour les « cas-contact » ; cela devrait donc concerner les personnels territoriaux et nationaux travaillant dans les établissements scolaires.

 

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Écoles (inscription rentrée de septembre)

La mairie a mis en place avec l'Éducation nationale un système permettant les inscriptions à distance par Internet. Informations sur le site officiel de la Ville.

 

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Écoles (niveaux et élèves prioritaires)

À partir du 14 mai : l'État a défini comme prioritaires les enfants handicapés, les élèves « décrocheurs », les fratries, les enfants de personnels « nécessaires à la continuité nationale ». Pour l'étalement de la reprise, voir Écoles (dates de réouverture)

 

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Écoles (obligation)

À partir du 14 mai : le principe du volontariat des familles a été annoncé par le Président de la République, celles-ci pouvant décider de ne pas rescolariser leurs enfants. Les équipes de professeurs sont organisérs pour poursuivre à la fois l'enseignement à distance et leurs fonctions habituelles dans les établissements. Suite à un sondage effectué par les écoles, il est annoncé, pour la première semaine de reprise après le 14 mai, que 27% des familles d'enfants scolarisés en école élémentaire et 13% des familles d'enfants scolarisés en école maternelle choisissent (ou sont contraintes) envoyer leurs enfants à l'école.

 

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Écoles (professions prioritaires)

Comme pour l'actuelle période de confinement, hormis pour les enfants de parents exerçant des professions prioritaires (soignants, ambulanciers, pompiers, policiers, services sociaux, personnels scolaires, etc.), il n'est pas indiqué à ce jour si une priorité de scolarisation sera accordée aux enfants de parents qui devront reprendre leur travail mais exerçant d'autres professions que celles considérées aujourd'hui comme prioritaires.

 

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Écoles (sécurité sanitaire des locaux)

Toutes les écoles primaires, compris les réseaux d'adduction d'eau, sont désinfectées par les services municipaux  ; tous les équipements et circuits pour éviter la promiscuité seront en place. Pour les collèges et lycées, se renseigner auprès des établissements ou des collectivités responsables (Département pour les collèges et Région pour les lycées).

Cela se fait dans le respect des consignes sanitaires données par le ministère de l'Éducation nationale, téléchargeables ICI.

 

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Écoles (tests virologiques)

Contrairement aux indications du Président de la République, il ne pourra pas y avoir de test virologique systématique pour les personnes devant reprendre le travail, dans le public ou le privé, faute de quoi il en manquerait pour les « cas-contact » ; cela devrait donc concerner les personnels territoriaux et nationaux travaillant dans les établissements scolaires.

 

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Élections municipales

En attente d'annonces du gouvernement : l'État doit recueillir l'avis du conseil scientifique le 23 mai prochain pour décider de la suite des élections municipales. Plusieurs hypothèses sont envisagées : 1°) le 2ème tour organisé en juin (peut-être le 21) ; 2°) le 2ème tour organisé en septembre (peut-être avant le terme de 6 mois suivant le 1er tour, soit avant le 15) ; 3°) le 1er tour est annulé et il faut revoter pour 2 tours en septembre ou octobre ; 4°) le 1er tour est annulé et il faut revoter pour 2 tours en mars 2021, en même temps que les élections départementales et régionales.

 

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Entreprises

C'est la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) qui est compétente en matière économique. Elle déploie un dispositif de soutien aux acteurs économiques en difficulté. Informations sur le site officiel de la Métropole.

À partir du 14 mai : le télétravail doit être maintenu autant que possible ; pour les autres, les entreprises doivent organiser des horaires décalés et aménager les espaces de travail ; les partenaires sociaux devraient être associés à la définition des modalités de reprise du travail. Une rencontre a été organisée le jeudi 7 mai entre le maire, l'adjoint au maire chargé de l'économie, les chefs des principales entreprises seynoises  pour les informer des mesures de scolarisation décidées par l'Éducation nationale et leur demander d'essayer d'organiser le travail des parents en conséquence.

 

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Événements publics

Pour l'instant, aucun événement festif, commémoratif, culturel, sportif, etc, n'est autorisé par l'État. Les événements regroupant plus de 5.000 participants demeurent interdits jusqu'en septembre ; pas d'indication de date pour les autres : s'ils devaient être autorisés, l'exemple du rassemblement évangélique de Mulhouse, ayant accueilli environ 2.000 participants et provoqué un foyer majeur d'épidémie, laisse perplexe...

 

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Études du soir : voir Activités périscolaires

 

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Forêts : voir Plages, littoral, parcs et forêts (page 2)

 

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Foyers-résidences de personnes âgées

Il s'agit de ce qu'on appelle désormais les « résidences autonomie », c'est-à-dire nos deux foyers Ambroise-Croizat et Jean-Bartolini où résident des seniors valides (ce ne sont pas des maisons de retraite ou des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dits Ehpad). Nous allons petit à petit réduire le « plan bleu » que, par mesure de protection accrue, nous avions décidé d'activer alors qu'il n'est obligatoire que pour les Ehpad, en fonction des recommandations que l'État communiquera.

 

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Garderies scolaires : voir Activités périscolaires

 

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Loyers

L'État n'ayant pas décidé de réduction ou annulation des loyers, ceux-ci sont dus par les locataires. Toutefois, notre bailleur social métropolitain « Terres du Sud Habitat » a activé sa cellule de crise et répond aux difficultés que certaines familles, désormais sans revenu, auraient à assurer leurs règlements. Pour l'ensemble des locataires en difficulté des bailleurs publics comme privés, le fonds de solidarité logement (FSL), qui est de la responsabilité du Conseil département du Var, est le dispositif à mobiliser. Informations sur le site officiel du Département. En tout état de cause, les expulsions locatives sont suspendues.

 

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Lycées : voir aussi Écoles

Pour chaque établissement secondaire, le logiciel Pronote donnera aux familles les indications pour la reprise des cours.

En prévision : les lycées devraient rouvrir début juin, en commençant par les lycées professionnels (décision prise fin mai par le gouvernement). 

 

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Publié par Marc Vuillemot

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Marc VUILLEMOT

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