Attributions des logements sociaux, prévention et exécution des expulsions locatives, tranquillité et sécurité sur fond de délinquance et de criminalité récemment accrues, nécessité d'hygiène urbaine qui se dégrade, contraintes de saine gestion à maintenir après plus d'un quart de siècle d'efforts drastiques pour sauver notre organisme de logement social devenu métropolitain, ces sujets récurrents alimentent les conversations – trop souvent sur fond d'inexactitudes et d'arrière-pensées – entre des milliers de Seynois, locataires ou aspirant à la devenir.

Après avoir été collaborateur puis directeur intérimaire de mon cabinet, mon ami Gilles Triquet a accepté il y a quelques mois d'assurer bénévolement la vice-présidence déléguée de « Terres du Sud Habitat » (TSH), notre historique office d'HLM.

Quelques temps après sa prise de fonction, il a fait un point de la situation et tracé une feuille de route.

Fût-ce un peu long, je tiens à reproduire ci-après son propos qui balaye la plupart des enjeux qui se posent pour le droit au logement locatif social seynois. Et devrait couper le cou à beaucoup d'interprétations, inexactitudes et contre-vérités trop souvent insidieusement instillées...

INACCEPTABLE DE VIVRE DANS LA TERREUR

« Tout d’abord, et parce l’actualité est liée à un affrontement entre bandes rivales pour tenir le trafic de stupéfiants, je veux redire notre compassion pour certains des habitants des quartiers, notamment Berthe et La Présentation, qui vivent dans la gêne et la peur.

« En effet, au moins deux immeubles où ces délinquants sévissent ont fait l’objet de dégradations, les visiteurs sont fouillés, quelques-uns subissent des intimidations physiques, tous ont leur qualité de vie dégradée. 

« C’est ce que nous ont dit, à plusieurs reprises, plusieurs groupes d’habitants, lorsqu’ils ont été reçus à plusieurs reprises dans les locaux de notre office d'HLM, anciennement communal et désormais métropolitain, Terres du Sud Habitat (TSH), à son siège, à ses locaux de Berthe, et à l’Hôtel de Ville. Une délégation représentant les habitants a répété en des termes sans équivoque leur mal-vivre le 3 mai dernier au ministre de l’Intérieur, en visite à La Seyne après dix-huit mois d'appels au secours du maire.

« Nous faisons à TSH ce qui relève de notre compétence pour atténuer la gêne : réparations multiples, propreté, évacuations de tout ce qui est entreposé pour ralentir l’intervention éventuelle de la police. La difficulté est qu’il faut recommencer chaque jour car, chaque jour, des barrières, des pneus, divers encombrants sont redéposés. La situation est telle que ce qui est fait sans cesse n’est pas reconnu.

« C’est à la fois beaucoup et peu au regard de l’ordinaire et des peurs. Toutes les autorités sont alertées.

« Bien sûr, je comprends que ceux qui subissent, à L'Abricotier, au Berthe C, exigent un déménagement immédiat.

« Pour chacun, si cela était réalisé, ce serait peut-être une solution, mais, pour le quartier, hélas, non ! Le problème resterait entier : immanquablement, une autre tour verrait la même situation se profiler. Pour autant, ceux qui en ont fait la demande la verront traitée selon les règles établies, je les détaillerai plus loin.

LE NARCOTRAFIC EST UNE PLAIE À REFERMER EN URGENCE

« Je n’ai pas de solution miracle, le problème est profond et ses racines ne datent pas d’hier. C’est l’affaire de notre société dans son ensemble : que faisons-nous pour empêcher les pauvres d’avoir recours au trafic pour survivre ?

« Les sociologues analysent les cadres désormais perdus depuis des décennies d’une gestion collective bâtie sur un projet commun, les principaux ciments qui assuraient aux côtés des familles, de l’école, la cohésion de la société : l’instruction religieuse, le syndicalisme, les partis politiques, les cercles laïques, les sociétés diverses d’entraide, de jeux, de culture ; ils enserraient l’individu mais lui fournissaient aussi des repères. 

« Aujourd’hui, l’individu veut le pouvoir pour lui seul, l’écoute disparaît au profit du seul point de vue que chacun veut imposer à tous ; le paradoxe réside désormais dans la quête du bonheur privé et du malheur public.

« Que faisons-nous pour que les consommateurs ne trouvent pas dans la drogue le substitut à leur quête de bonheur ? 

« La drogue est le premier "employeur" des jeunes des quartiers populaires : 230.000 "emplois", c’est plus que La Poste, plus que la SNCF, analyse le sociologue Jean Viard.

« Les familles sont en échec parce qu’elles vivent au jour le jour et parce que le miroir aux alouettes de l’argent gagné vite et sans effort est puissant.

DES MESURES ANNONCÉES PAR L'ÉTAT... À CONCRÉTISER

« Pour l’heure, ceux qui viennent acheter et ceux qui vendent devraient être empêchés. L’Etat se doit d’y mettre les moyens de façon urgente et efficace.

« Je rappelle les mots de Victor Hugo : "Vous n’avez rien fait, rien fait, tant que dans cette œuvre de destruction et de ténèbres, qui se continue souterrainement, l’homme méchant a pour collaborateur fatal l’homme malheureux !"

« A trop tarder, la situation deviendra irréversible, et les "yaka, fokon" s’en donneront à cœur joie, désignant des boucs émissaires et des coupables. Dont le bailleur, en première ligne.

« La bonne volonté et les promesses ne suffisent pas. Une chose est sûre : nos quartiers sont rendus à un point de bascule (c'est le ministre lui-même qui le dit), nous pouvons enrayer cette violence, il ne tient qu’à nous, élus, autorités, bailleurs, locataires, de ne pas abandonner les quartiers à l’irrémédiable. Je fais miennes les paroles du Président de la République tenues lors de sa conférence de presse : "L’ordre public doit revenir et avec lui la concorde". Je prends note également de la volonté affichée par le ministre de l’intérieur de revenir à l’ordre républicain.

LA VIOLENCE A MASQUÉ LES EFFORTS ACCOMPLIS DE RÉNOVATION URBAINE

« Cela dit, il ne faudrait pas que ces violences, malheureusement bien réelles, cachent l’embellissement du cadre général et réduisent à néant les efforts consentis.

« Les actions de réhabilitation ont transformé un ensemble de tours et de barres à l’urbanité défaillante en un quartier résidentialisé, fait de rues et de croisements repérés par des noms et des adresses, pour la plus grande satisfaction de ses résidents qui, dans leurs curriculum vitæ, leurs tâches administratives, ne se singularisent plus.

« De même, n’oublions pas, avant de pointer les manquements de TSH, que la propreté, l’hygiène et la tranquillité dépendent aussi des locataires et de leur sens civique, que les dégradations, nombreuses, répétées, sont le fait d’habitants certes peu nombreux, mais en déficit d'éducation civique, ou malveillants, en tous cas peu soucieux des autres, mais qui agissent sous le regard passif de la majorité de tous ceux qui subissent.

« Notre mission est d’abord de construire et d’entretenir, elle ne devrait pas être de réparer, réparer et réparer encore. Même si cela est nécessaire, et que, dans l’ensemble, nous nous y employons.

« Certes, nous sommes perfectibles. Certes, il y a des exemples à charge, mais on ne parle jamais des trains qui arrivent à l’heure ! Sur un parc de 5.000 foyers, les manquements, inadmissibles pour ceux qui les subissent, représentent moins d’une centaine de situations.

« Enfin, je veux rappeler que nous n’avons pas de pouvoir de police, et que certains locataires refusent obstinément tout traitement sanitaire, rendant inopérants ceux que l'on réalise.

IMPOSSIBLE DE RÉPARER SANS CESSE SANS FRAGILISER LES FINANCES

« Réparer coûte très cher, pour ne rien apporter de plus !

« Pourtant, aujourd’hui, les finances sont équilibrées. Elles ne pourront le rester que si tous les habitants comprennent que la ligne des dépenses est limitée. Et nos tutelles doivent admettre que la situation est "extra...ordinaire" et qu’il faut en sortir, que le calme doit revenir, que la tranquillité se réinstaller, et que cette issue a un coût.

« Je me tourne vers les autorités, elles ont reconnu ce quartier comme QRR, quartier de reconquête républicaine, elles ont annoncé une présence accrue des forces de police, une doctrine d’actions concertées, des moyens d’agir. Gageons que nos actions convergentes permettent de faire dans ces quartiers populaires des lieux de droit républicain.

« Donc, lors de la dernière réunion de notre conseil d'administration, le budget 2019 a été approuvé à la quasi unanimité. 

« Le travail conduit depuis 2014 a porté ses fruits. Sans garantie, toutefois, que l’arbre renouvelle sa floraison en 2020 du fait des intentions gouvernementales qui risquent de peser lourd dans le budget de tous les bailleurs sociaux...

DES CONTRAINTES DE GESTION IMPOSÉES FACE AU BESOIN DE PROXIMITÉ

« Cependant, au niveau national, les discussions sur les contraintes imposées au logement social ont abouti. Elles portent sur la clause de revoyure qui permet une adaptation à la baisse de 5 euros des Aides Personnalisées au Logement (APL), qui limite le niveau de la Réduction du Loyer de Solidarité (RLS), qui rétablit le taux de TVA à 5.5% pour les Prêts Locatifs Aidés d’Insertion (PLAI), les autres Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) et Prêts Locatifs Sociaux (PLS) restent à 10%.

« Mais l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est levée, ce n’est pas une bonne nouvelle. Pour notre organisme les incidences négatives pourraient être d’un montant de 1,5 million d’euros. La vigilance est donc toujours de mise.

« Pour autant, dès cette année, nous nous sommes dotés d’un budget augmenté concernant la proximité (1 million supplémentaire d’euros) pour rendre un meilleur service aux locataires.

« Je remercie l’ensemble de nos personnels, et leur direction : après le travail accompli pour le rétablissement des finances, ils s’engagent résolument pour la réalisation de ces objectifs.

« C’est, avec la rigueur budgétaire, notre priorité pour cette année : améliorer le service de proximité, faire en sorte que les aléas de la vie du locataire trouvent des traitements efficients dans des délais raisonnables.

« FAIRE SOCIÉTÉ », LA VOCATION D'UN ORGANISME D'HLM 

« En premier lieu, un postulat : lorsque le dialogue fonctionne, lorsque les faits sont éclairés, lorsque nous travaillons ensemble pour l’intérêt général, les difficultés sont, souvent, comprises et surmontées. Désormais nous avons des relations suivies avec les trois associations élues représentant les locataires.

« Notre volonté d'organisme HLM est de "faire société". C’est à dire interagir entre individus en se référant à des règles et des valeurs communes de manière à ce que le cadre de vie partagé soit entretenu et respecté par les uns et les autres.

« J’ai parlé de valeurs, je retiendrai : Intégrité, Rigueur, Vérité, Inventivité (autant que possible), Générosité (contrairement à se qui est propagé, nos loyers sont parmi les plus bas de France).

« Pour les règles : Partir du réel, Négocier, Parler vrai, Agir juste.

« Aussi, nous avons préparé un livret du locataire qui permettra à ce dernier, pas à pas, sur sa tablette ou son ordinateur, de créer et de suivre son propre dossier, ses demandes et le suivi de celles-ci, depuis chez lui. Evidemment, ce même livret nous conduit à une obligation de moyens et, si possible, le plus souvent, de résultats.

« Je pourrais, en miroir, aborder la question d’un point de vue négatif. Il s’agirait alors de combattre les désirs d’insatisfaction… vous savez, ceux qui ne trouvent grâce à rien. Pas même au fait que nous avons installé un standard performant, le mois dernier, qui permet l’enregistrement et le suivi de la quasi totalité des demandes.

UNE ABSOLUE NÉCESSITÉ D'OBJECTIVITÉ

« Il n’échappera pas aux observateurs que ce refus de voir les progrès effectifs est très utile aux contempteurs invétérés pour alimenter leurs dénonciations diverses. On a beau savoir deux ou trois choses de l’être humain, on reste stupéfait par les affabulations, les mensonges produits pour nuire ou pour obtenir un bénéfice ! La calomnie est une manière redoutablement efficace d’attiser la haine des ignorants.

« Pour en revenir au positif, le respect et la politesse conditionnent la vie civile. D’ailleurs, le mot "civilités" est utilisé pour décrire des rapports harmonieux entre les gens. Tentons d’y souscrire en toutes circonstances.

« Je suis persuadé que l’adhésion doit l’emporter sur la contrainte… que je ne rejette pas (c’est bien pourquoi je défends les règles). Mais ma conviction est que l’avenir se bâtit sur la cohésion, la co-construction, le partage.

« Les contraintes s’imposent au cadre de notre action  – malheureusement lorsqu’elles sont un frein, et heureusement lorsqu’elles sont un aiguillon – : d’un côté la Caisse des Dépôtset la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, en gardiens de la rigueur, exigent des économies ; de l’autre, les locataires exigent des moyens supplémentaires au nom de leur droit au bien-être.

« Nous, nous devons ne pas dévier des buts de notre action et concilier les deux.

LA VERTU EST DANS LE JUSTE MILIEU DES CHOSES

« La mission d’un organisme de gestion d’un parc de logements sociaux est de proposer aux familles à revenus modestes ou les plus exclues d’accéder à un logement de qualité. 

« Il lui incombe de les construire, de les gérer, de les entretenir. Si les organismes publics venaient à disparaître, ce serait une tragédie pour les populations (l’exemple des Anglais est édifiant, eux qui sont réduits par l’urgence à se voir proposer des maisons de bois préfabriquées). De même, laisser le parc se dégrader, la vie des locataires se liquéfier, serait un crime.

« Certes nous ne pouvons pas nous affranchir du monde réel, des incivilités, des coûts que représentent celles-ci, des retards, de la malveillance, mais cela n’empêche pas de s’attacher à travailler avec intelligence sur le monde des possibles.

« Car, en effet, je ne conçois cette mission de conciliation, entre logiques opposées, que sous le rapport de l’intelligence, c’est-à-dire un état objectif des situations, une formulation claire des difficultés, la reconnaissance des contraintes à partager, la recherche conjointe des mesures concrètes en l’état des situations.

« Il vaut mieux, selon moi, viser juste plutôt que parler fort. Les moralisateurs, comme les malveillants, apportent un surcroît de maux plus grandement néfastes. Il me paraît donc utile de parler et d’agir avec discernement, retenue et compréhension.

« Je me vois plus "tisserand" que "pasteur" : je veux croiser les fils d’une saine gestion avec la trame de la proximité efficiente, plutôt qu’enfiler le costume d'un guide : "In medio stat virtus" (la vertu est dans le juste milieu)...

« Je terminerai en avançant quelques idées plus concrètes sur quatre sujets majeurs : l'attribution des logements, les expulsions locatives, la sécurité et la lutte contre la délinquance, et l'hygiène.

EN FINIR AVEC LES AFFABULATIONS SUR LES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS

« L’attribution des logements est une tâche complexe car elle crée, de facto, des mécontentements. 

« Trop de demandes pour trop peu de disponibilités, et, par définition, une seule demande satisfaite à la fois. Les listes d’attente sont longues, en nombre et en durée. Les refus, pour dossiers mal remplis, incomplets ou par inadéquation entre la typologie demandée et la composition familiale, sont nombreux. Cette réalité entraîne des frustrations, des incompréhensions.

« A cette situation s’ajoutent les logements réservataires de la préfecture, des collectivités, d'entreprises et d’autres encore, qui nourrissent le sentiment que certains bénéficient d’un "coupe-file". Cela se complique avec les incohérences des dossiers présentés au nom de la "loi Droit Au Logement Opposable (DALO)" qui assure à chacun un logement : l'État ne tient aucun compte du lieu géographique de vie dans la présentation des candidats ! Résultat : beaucoup d’attributaires, des familles sans toit de l'est de Toulon par exemple, refusent le logement. Non seulement l’appartement reste vacant, mais son attribution "saute un tour", aggravant la vacance, l'incompréhension et les insatisfactions sur l'air de "tel appartement est vide depuis trois mois : pourquoi ne me l'attribue-t-on pas ?" ! Pourquoi la préfecture ne propose-t-elle pas des logements "DALO" à des sans-logis de proximité ?

« Par ailleurs, j’ai souhaité que soit établi très vite – et cela a été fait dès la première réunion du conseil d'administration suivant mon élection à la vice-présidence – une double grille de cotation, l’une pour hiérarchiser la demande, l’autre pour décider de l’attribution, instaurant mécaniquement une équité de traitement et une transparence, puisque la grille et les critères sont publics.

« De plus, la Commission d'Attribution des Logements (CAL) est désormais présidée par le représentant de la Caisse d'Allocation Familiales, ce qui est un gage de respect des règles.

« Et nous avons repris le rythme d’une commission mensuelle.

« Il est à souligner que la loi logement de 2018 (loi ELAN) conditionne, encore plus strictement que par le passé, l’attribution d’un type de logement à la composition familiale correspondante. Elle prévoit, en outre, une mise à jour triennale sur l’ensemble du parc.

EN FINIR AVEC LES TRÈS RARES EXPULSIONS... ET LEURS EXPLOITATIONS

« Quoique rarissimes, de l'ordre d'une dizaine par an pour plusieurs centaines de foyers légalement "expulsables", les évictions auxquelles un bailleur social est contraint sont bien souvent un constat d'échec, une source d'incompréhensions, d'interprétations, et d'enjeux qui sont bien éloignés des intérêts des familles.

« De même qu’il ne faut pas se dérober aux responsabilités qui sont les nôtres pour ne pas donner de mauvais signaux aux rares "locataires de mauvaise foi", il sera utile, pour tous, à la fois pour l’organisme qui, après avoir éliminé toutes les voies de recours, se tourne vers le préfet qui autorise l’expulsion, et pour les représentants des associations qui défendent le droit à être sous un toit, de ne pas laisser grandir la démesure, "l’hubris", cette volonté d’aller dans l’excès, au-delà des possibles.

« Dénonçons les responsabilités là où elles sont réellement, et ne demandez pas à l’Office les réparations de la vie qui incombent à d’autres. Comme le colibri, nous faisons notre part… et, certes, elle n’est pas suffisante.

« Là aussi, nous devons conjuguer, discerner, ce qui relève de la compréhension et ce qui serait une complaisance malvenue, discriminer solvabilité et abus, enfin ne pas désespérer tous ceux – l’immense majorité – qui acquittent leur loyer, nonobstant les difficultés qu’ils rencontrent aussi.

« C’est pourquoi, selon le vœu de la municipalité, nous participerons, en plus des procédures déjà en place – activation des services sociaux jusqu’à examen en Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) que préside le préfet et le président du Département – à la création d’une Commission d’Ultime Recours (CUR) qui, in fine, décidera de la bonne ou de la mauvaise foi des personnes endettées. C'est là une constance depuis que Marc Vuillemot est maire.

« Vous me permettrez de paraphraser le philosophe Baruch Spinoza, dans L’Ethique : "Porter secours à ceux qui ont besoin dépasse largement les forces et les moyens [de TSH], cela s’impose donc à la société toute entière et concerne l’intérêt commun". Et j’ajoute : "et donc l’Etat, en l’état !".

EN FINIR AVEC LES MANQUEMENTS GRAVES À LA TRANQUILLITÉ ET LA SÉCURITÉ

« Dois-je rappeler que la sécurité publique, la lutte contre la délinquance et la criminalité, relèvent de la responsabilité de l’Etat ?

« Il revient à un organisme d'HLM et à une mairie d’assurer une mission de "tranquillité". Entendez bien, il s’agit de gardiennage au sens civique du terme : propreté, respect des voisins, etc. Nous avons fort à faire, et, je le concède, nous sommes largement perfectibles. C’est bien pourquoi nous nous employons à corriger les manquements.

« Nous remobilisons les gestionnaires d’immeubles, nous serons vigilants sur les attendus. Bien sûr, cela ne peut se faire d’un claquement de doigts, il y faudra du temps, mais la volonté est là. Le service de proximité est en pleine réorganisation de manière à corriger ce qui n’allait pas. 

« Par ailleurs, et devant l’ampleur du désarroi des habitants, soumis aux agressions verbales et physiques de quelques-uns, nous avons missionné une entreprise spécialisée qui, sur le terrain, montrera, je l’espère, les bonnes directions à prendre…

« Voici, entre autres, ce que les responsables de cette société nous ont dit après leur évaluation initiale de la situation : "Finalement, peu de troubles à la tranquillité dits 'classiques', mais deux vrais problèmes persistent : la présence de narcotrafiquants et les perturbations qu’ils entraînent, et la présence des rats risquant d’entraîner un sérieux souci sanitaire."

« Je connais les contraintes de la puissance publique d'État, sa volonté de faire cesser les trafics, ses réussites réelles, encore récemment. Mais, pour nos populations, c’est un fait, elle est perçue comme cette horloge qui indique l’heure et en sonne une autre... Les arrestations n’arrivent pas à cacher l’impuissance constatée à stopper définitivement le narcotrafic, l’occupation des appartements par des dealers, les tirs à l’arme de guerre. Je forme le vœu que l’Etat saura dans les semaines qui viennent donner au citoyen l’assurance qu’il peut entrer et sortir de chez lui en toute sécurité, même à une heure avancée de la nuit.

« Et, là aussi, j’aimerais une juste mobilisation de tous plutôt que la dénonciation d’un fautif utile, une instrumentalisation grossière des frustrations, agitée à des fins très éloignées du bien vivre des gens.

« Ce ne sera qu’avec la mobilisation et l’action de tous les acteurs que ces dérèglements, ces intimidations, ces violences, seront bannies. Ou du moins réduites.

EN FINIR AVEC LA SALETÉ, LES RATS ET LES CAFARDS, PAR UN EFFORT PARTAGÉ DE TOUS

« L’hygiène, enfin, est devenue depuis quelques années un souci majeur. Les rats prolifèrent, les cafards aussi. Cela découle, affirment les spécialistes, des négligences de trop de résidents. On ne cesse de le répéter : il faut ne rien jeter par terre et surtout pas de la nourriture !

« Les cafards, c’est vraiment une affaire qui relève du comportement de chacun. D’abord, en période de crise de prolifération, il est impératif d'autoriser l’intervention des techniciens : un seul appartement non traité dans un immeuble suffit à anéantir les efforts de tous. Ensuite, au quotidien, c’est l’affaire de tous : nettoyer régulièrement, ne pas laisser traîner de nourriture, de miettes… ainsi les cafards ne proliféreront pas ! Comme l'a écrit il y a longtemps le savant maghrébin Ibn-Khaldûn (1332-1406), "[comme il n’y a rien à manger], il n’y a pas d’insectes dans les maisons des pauvres".

« Les rats, c’est plus délicat. Cependant les mêmes règles sont valables : ne pas laisser de nourriture, jeter ses ordures dans des sacs fermés mis dans les containers à poubelle. Çà, c'est de la responsabilité individuelle. Mais il faut qu’ils existent, suffisamment nombreux et en logettes. Et ça, c’est une responsabilité qui incombe à TSH et à la Ville devant signaler les défaillances à la Métropole.

« Le rat est un animal intelligent. Il faut réduire son territoire pour que lui-même régule sa population. On a indiqué que la prolifération de ces bêtes s'arrêterait à la fin des chantiers de rénovation urbaine. On y est depuis des mois, et les rats demeurent. En réalité, je soupçonne que les conduites du réseau de chaleur installé il y a quelques années sont une autoroute pour les muridés ! Si c’est le cas, agressés d’un côté, ils se transportent de l’autre… et ressortent en un autre lieu. Les empêcher d'y pénétrer réduirait le périmètre et rendrait plus efficaces les traitements. Il semble que les techniciens en charge du réseau de chaleur refusent pour l'instant la fermeture des accès. Il n'est pas imaginable que la situation ne soit pas prise à bras-le-corps.

« C’est donc une responsabilité autant collégiale qu'individuelle. Agissez et faites agir… il n’y a pas de fatalité, l’hygiène dépend de tous et de chacun. »