25 juillet 2018 3 25 /07 /juillet /2018 09:32

Ils n'ont plus que quelques mois pour effectuer les travaux nécessaires à ce que les logements qu'ils mettent à la location ne soient plus ni insalubres, ni « non décents », ni indignes. Les propriétaires privés seynois seront astreints, dès le 1er février 2019, à déclarer leur intention de louer leurs logements.

Les bailleurs indélicats, qu'on qualifie de « marchands de sommeil », pas si rares que ça à La Seyne, en particulier dans notre centre ancien, qui osent proposer à bail à des personnes précaires de véritables taudis, ont du souci à se faire.

 

L'INSTAURATION D'UN « PERMIS DE LOUER »

La Seyne est en effet la première des douze communes de la métropole à solliciter Toulon Provence Méditerranée (TPM), désormais compétente en la matière, pour que soit mis en œuvre le dispositif du « permis de louer », instauré par la loi ALUR de 2014. Et le conseil métropolitain s'y est déclaré favorable, approuvant unanimement le 19 juillet la demande seynoise, avant que notre conseil municipal ne délibère à son tour, ce mardi, recueillant l'assentiment des élus de toutes sensibilités politiques.

Sauf à risquer des poursuites judiciaires de la part du préfet, ainsi qu'une amende de 5.000 euros, les propriétaires ou gestionnaires devront déclarer leur intention de louer et attester du bon état et de la décence de leur bien. L'objectif est bien d'inciter les propriétaires à rénover leurs logements mis à la location, d'autant que la commune et la métropole apportent des aides pour cela, de consigner les allocations logement au détriment de ceux d'entre eux qui seraient peu regardants, et d'interdire à ceux qui ont déjà été condamnés pour hébergement non décent ou insalubre d'acquérir un nouveau bien à destination locative.

 

UNE DÉMARCHE DÉCLARATIVE AVANT DE MANIER LE BÂTON...

Parce que notre équipe municipale veut croire à la responsabilité de chacun, elle s'en tiendra pour l'instant à imposer une démarche déclarative. Mais, qu'on se le dise, si la simple pédagogie ne permet pas d'obtenir l'effet escompté de lutte contre l'habitat dégradé, on passera à la vitesse supérieure, permise par la loi : la déclaration volontaire sera complétée d'un contrôle pouvant contraindre à effectuer les travaux préalablement à la délivrance d'une autorisation de mettre à bail.

Nul doute que les associations qui se battent à juste raison pour le droit au logement, la défense des locataires et des consommateurs, apprécieront à sa juste valeur cette initiative originale dans le Grand Toulon et manifesteront leur satisfaction, tout en s'efforçant, si l'expérience est concluante, de sensibiliser d'autres communes à suivre la voie ouverte par La Seyne...

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Marc VUILLEMOT

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