18 novembre 2010 4 18 /11 /novembre /2010 16:42

http://communistesclichy92.elunet.fr/public/communistesclichy92.elunet.fr/hopital-en-danger4.JPGMon ami Pierre-Yves Collombat, sénateur socialiste du Var, a bien voulu nous aider à relayer nos inquiétudes quant au devenir de la maternité de notre hôpital George-Sand auprès de la toute nouvelle secrétaire d'État chargée de la santé, Nora Berra..

Après la disparition de plusieurs services hospitaliers, transférés à Toulon (laboratoire, urgences pédiatriques, hospitalisation pédiatrique, etc), le centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne envisage en effet de regrouper les services de maternité de La Seyne, d'Hyères et de Toulon en un seul site : le futur hôpital de Sainte-Musse.

Et dire que notre établissement hospitalier, qu'on ne peut pas qualifier de vétuste avec des équipements obsolètes ou dangereux, puisque ouvert il y a quinze ans seulement, avait pour coeur de projet le "pôle mère - enfant" de l'agglomération ! Et qu'il comptabilise deux fois plus de naissances par an que celui de Toulon ! Et que, au-delà de la dimension sanitaire, pour permettre aux jeunes mamans de participer avec les papas à ce moment solennel et affectivement important qu'est la déclaration de naissance, Patrick Valle, adjoint chargé de l'État-Civil, a inauguré avec moi il y aura bientôt deux ans, un service avancé de la mairie installé au coeur même du service maternité !

Forts aujourd'hui de milliers de signatures, nous allons bientôt redoubler d'énergie pour empêcher ce gâchis du service public. 

Et, d'ores et déjà, nous nous employons à sensibiliser les décideurs sur le problème et sur notre détermination à défendre notre maternité. Pierre-Yves Collombat y a contribué. Je vous livre l'intégralité de son échange avec la secrétaire d'État lors de la séance du Sénat dédiée ce mardi aux questions au gouvernement :

 M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la question n° 1049, adressée à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.

 M. Pierre-Yves Collombat. Madame la secrétaire d'État, ces dernières années, les choix des gouvernements successifs en matière de santé, confirmés par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », poussent les établissements publics de santé à concentrer l’offre de soins, avec le risque de rendre de plus en plus aléatoire la satisfaction des besoins de la population.

 L’hôpital de La Seyne-sur-Mer, deuxième commune du Var, est une illustration parfaite de cette situation : fermeture des lits d’hospitalisation en pédiatrie et du laboratoire, réduction du nombre des lits d’hospitalisation en gynécologie, ou encore diminution des actes chirurgicaux par manque d’anesthésistes et de chirurgiens.

En 2009, le conseil d’administration du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne, le CHITS, a adopté la décision tendant au regroupement des services de maternité et de chirurgie dès 2011 au sein du futur hôpital de Sainte-Musse, à Toulon.

En pratique, cette décision implique la fermeture du seul centre de naissance dans l’ouest du département du Var, entre Toulon et La Ciotat, un territoire qui abrite une population de près de 150 000 habitants. Dans le même temps, le CHITS prévoit d’englober la maternité d’Hyères, où ont lieu 1 300 accouchements par an.

Ce dernier épisode du démembrement organisé de l’hôpital George-Sand suscite une grande inquiétude chez les élus comme, bien sûr, chez les usagers. L’hôpital de La Seyne-sur-Mer répond en effet à un réel besoin, les quelque 1 300 accouchements qui s’y déroulent chaque année l’attestent. L’établissement pratique en outre des interruptions volontaires de grossesse chirurgicales, qui devront être redirigées vers les hôpitaux toulonnais.

Quelle que soit l’efficacité de la prochaine plateforme de soins à Sainte-Musse, qui n’est pas en cause, on peut penser que cette concentration des services de maternité sur le site de Toulon représente un obstacle supplémentaire à l’accès au service public.

Vu les difficultés de circulation dans Toulon, notamment, c’est la sécurité même des personnes, qu’il s’agisse des mères ou des enfants, qui est en jeu. Au nom de la réduction des coûts des services de soins, faut-il courir un tel risque ?

Je souhaiterais donc savoir si, pour parler familièrement, « le jeu en vaut la chandelle ». Autrement dit, les risques que l’on fait ainsi courir à la population sont-ils vraiment à la hauteur des économies attendues de cette concentration, alors qu’il s’agit d’un service essentiel ?

 

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

 

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur le sénateur, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne est composé de deux sites principaux, l’hôpital de La Seyne-sur-Mer et l’hôpital de Toulon.

Ce dernier va être complètement reconstruit. Il s’agit d’un projet extrêmement ambitieux, soutenu par l’État à hauteur de 50 %. Ce nouvel établissement devrait considérablement améliorer l’offre de soins sur ce territoire, au bénéfice de la population.

Parallèlement à cette restructuration architecturale, l’établissement a engagé une réflexion sur ses filières de soins et sur les modalités de coopération des professionnels entre les deux sites. C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de rapprochement des deux maternités au sein d’un site unique, celui du futur hôpital de Sainte-Musse, à Toulon. Le centre hospitalier de Toulon réalise actuellement une étude pour évaluer l’opportunité d’un tel rapprochement et mesurer toutes les dimensions du projet.

Le regroupement éventuel permettrait de constituer une structure importante, attractive pour les professionnels. En effet, je vous rappelle que les jeunes professionnels médicaux aspirent de plus en plus à évoluer au sein d’équipes étoffées, qui leur offrent la possibilité d’exercer collectivement leurs missions et d’éviter un nombre trop élevé de gardes.

Cette hypothèse est actuellement étudiée en lien avec l’Agence nationale de la performance, avec laquelle le centre hospitalier de Toulon-La Seyne a conclu un contrat.

Cependant, pour le moment, on ne peut préjuger de rien. La décision de rapprochement n’est pas, à ce stade, validée par l’agence régionale de santé, qui ne manquera pas d’évoquer ce point dans son plan stratégique régional de santé.

Vous l’aurez compris, monsieur le sénateur, il s’agit là non pas d’une question de réduction des coûts, mais bien de l’amélioration de l’organisation des soins pour mieux répondre aux besoins de santé de la population.

En outre, je me permets de vous rappeler que la politique mise en œuvre depuis plus de trois ans a eu pour objet de donner à l’hôpital public tous les moyens nécessaires pour lui permettre de remplir ses missions quotidiennes.

Le taux d’évolution de l’ONDAM hospitalier pour 2011 est fixé à 2,8 %, ce qui représente près de 2 milliards d’euros supplémentaires l’année prochaine.

Des sommes considérables – près de 2,5 milliards d’euros – ont été allouées aux hôpitaux ces trois dernières années pour moderniser leur patrimoine dans le cadre du plan Hôpital 2012. Cet effort se poursuivra dans les prochaines années.

Mais l’hôpital doit aussi se réorganiser pour s’adapter à l’évolution des besoins et des techniques. La réorganisation de l’offre de soins n’est donc pas une simple question de coûts.

 

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

 

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la secrétaire d’État, je voudrais instiller un peu de doute dans l’océan de certitudes qui semble baigner l’esprit de nos responsables de la santé.

Premièrement, si la politique menée continûment depuis des années est si efficace, comment se fait-il que la France, en matière de mortalité infantile, soit passée récemment du cinquième au quatorzième rang, derrière la Grèce et l’Espagne, pays tout à fait respectables mais qui n’ont cependant pas notre tradition médicale et ne jouissent pas de notre renommée en matière de santé ?

Deuxièmement, comment expliquez-vous que, au moment où se déploie ce que l’on pourrait appeler une politique d’industrialisation de la maternité, on assiste à des réactions de rejet qui vont à l’encontre de la recherche de sécurité constamment mise en avant, à une augmentation du nombre des accouchements à domicile, qui commencent d’ailleurs à poser un certain nombre de problèmes, et à l’émergence d’un mouvement en faveur des « maisons de naissance » ? Mon propos n’est pas ici de juger le bien-fondé de ces réactions : je me contente de les constater.

Une maternité comme celle La Seyne-sur-Mer – qui est loin d’être un village, madame la secrétaire d'État ! – serait peut-être de la taille optimale pour répondre aux exigences à la fois de sécurité médicale, que tout le monde comprend, et de sécurité psychologique, tout aussi nécessaire dans ce domaine.

Madame la secrétaire d'État, je sais que vous êtes venue ce matin au débotté, et je vous en remercie. Je tenais cependant à attirer votre attention sur ces problèmes. Vous n’ignorez certainement pas qu’ils ne sont pas aussi simples à régler que peuvent le donner à penser des réponses de routine.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Santé - hôpital - maternité

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