14 décembre 2013 6 14 /12 /décembre /2013 05:14

http://www.elhyani.net/wp-content/uploads/2013/07/Déficit.jpgUn élu régional d'extrême-droite a demandé au président de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, au terme de la plénière de la réunion du Conseil régional de ce vendredi, s'il était possible de subventionner, à hauteur de 50%, soit 150.000 euros, le besoin de financement de la crèche associative des "Comptines", intervenant à La Seyne et Six-Fours, qui traverse une période très difficile. Il aurait directement pu poser la question à ses collègues seynois, membres de la majorité régionale de Michel Vauzelle, Marie Bouchez et moi. Parce que nous ne l'avons pas attendu sur le sujet.

L'accueil des jeunes enfants n'entre en effet pas dans les compétences du conseil régional. Certes, l'insertion professionnelle et le développement économique font partie des missions de la Région, et la question des modes de garde des enfants des salariés étant incidente à ces sujets, on pourrait aller jusqu'à imaginer, dans une situation exceptionnelle, qu'un appui pour sortir d'une difficulté conjoncturelle soit accordé, tant au regard de la situation des 45 employés dont les salaires ne sont pas versés que de celle des 200 familles qui, faute de pouvoir faire accueillir leurs enfants, sont en difficulté pour l'exercice de leur activité professionnelle.

 

UN PROBLÈME ANCIEN, MALGRÉ LES ALERTES

Mais le problème de l'association des "Comptines" n'est pas circonstanciel. Elle rencontre des difficultés de gestion depuis plusieurs années. Dès 2009, la commune de La Seyne, avec laquelle elle est en convention simple dans le cadre du « contrat enfance jeunesse » (CEJ) local, a dû lui allouer une subvention exceptionnelle, en contrepartie d'un plan de retour à l'équilibre qui n'a pas été mis en œuvre. J’ai, malgré tout, pour ne pas aggraver sa trésorerie, choisi de verser en une seule fois en 2013 les subventions communales normalement mandatées par trimestres. Et, ces derniers mois, la commune de Six-Fours, qui ne peut la subventionner car l'association est son délégataire de service public, a différé les perceptions des loyers des locaux qu'elle occupe.

Les déficits cumulés se sont aggravés au fil des années, malgré les recommandations des tutelles et organismes financeurs, au point que l'association a perdu la confiance de son principal interlocuteur institutionnel, la Caisse d'allocations familiales, qui vient de rendre un rapport inquiétant sur sa gestion, stipulant que « la mise en place de règles de fonctionnement conformes à l’orthodoxie comptable régissant la vie quotidienne de la structure est un postulat incontournable pour prolonger le partenariat avec la CAF ». La ville de La Seyne, qui a alloué chaque année des subventions publiques communales sur la base des éléments produits, fait étudier en ce moment ceux-ci à la lumière de l'audit de la CAF pour décider des mesures qu’il convient de prendre.

 

DES MESURES D'URGENCE POUR LES ENFANTS ET LES SALARIÉS

La justice doit statuer dans les prochains jours, suite au dépôt des comptes, et désigner un mandataire. Il est dès lors plus qu'urgent d'attendre. La commune de La Seyne, après avoir échangé avec les salariés en grève et leurs syndicats, a toutefois pris des mesures pour parer aux situations les plus complexes pour les familles. La ville de Six-Fours assure également un accueil pour les plus grands des enfants.

Et la ville de La Seyne a aussi mobilisé son centre communal d'action sociale (CCAS) pour accompagner les employés les plus en difficulté faute de salaires, tandis que la commission sociale du bailleur social « Terres du Sud Habitat » a été saisie pour que les versements des loyers des salariés locataires de cet organisme puissent, si besoin, être différés.

 

LES INSTITUTIONS PRÊTES POUR ACCOMPAGNER UNE SOLUTION AGRÉÉE

Plusieurs analyses concordantes donnent à penser que le champ d'activité de l'association pourrait devoir être assuré par d'autres structures, d'une part à Six-Fours, d'autre part à La Seyne. Quelles que soient les issues pour l'une et l'autre des communes, mon collègue maire de Six-Fours et moi avons saisi la communauté d'agglomération TPM qui n'est pas opposée, dès lors que la situation sera éclaircie et des pistes trouvées, à apporter une contribution financière aidant au redémarrage. Avec Marie Bouchez, nous avons également échangé avec le cabinet du président Vauzelle à qui il a été demandé d'aller dans le même sens, également lorsqu'un processus sera validé par les autorités de tutelle. Il faudrait bien sûr aussi, en plus des communes et de la Caisse d’allocations familiales, que le département du Var, en charge de l’action sociale, vienne apporter sa contribution.

Comme maire, avec notre adjointe à la petite enfance, Isabelle Renier, qui est sur la brèche sur la question des « Comptines » depuis des mois, et, avec Marie Bouchez, comme élus régionaux, nous n’avons pas attendu que quelque bon ange bleu marine vienne se pencher sur le berceau de l’association. Le boulot est fait, sans tambour ni trompette. Les autorités publiques saisies sont dans de bonnes dispositions, prêtes, suivant les indications du mandataire et des tutelles, à jouer leur rôle. 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Éducation - enfance - jeunesse