10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 23:04

http://education.francetv.fr/media/ressources/objets/vignettes/Justice.jpgLa commune de La Seyne, comme la société Joa, chargée de la réalisation et de l'exploitation du casino de la ville, n'y sont pour rien. C'est l'État qui est attaqué en justice. Pourtant, comment me désintéresser de l'agression en règle ourdie contre le casino de La Seyne, quand je dois imaginer les conséquences funestes qui peuvent découler de cette folle procédure juridique ?

Le problème du casino de La Seyne soulevé par la saisine du tribunal administratif n’est, en droit, qu’un problème de méthode : celle du ministère de l’Intérieur, qui est contestée par un concurrent du délégataire du casino seynois. Le ministère n'aurait ainsi pas indiqué sur l'arrêté d'autorisation de fonctionnement du casino qu'il a évalué la situation de concurrence économique entre établissements de jeux en prenant en compte l'ensemble du territoire ouest-varois !

Et pourtant, ça a été fait. Pour avoir, avec le directeur de notre délégataire Joa, été entendu au ministère de l'Intérieur par la commission nationale des jeux, composée aux trois quarts de hauts fonctionnaires et d'un quart d'élus, lors de la demande d'autorisation initiale, je me souviens parfaitement que Joa a été questionné sur ce point et que, d'ailleurs, cette commission avait choisi de traiter le même jour les demandes des casinos de Sanary et de La Seyne. Alors, oui, peut-être le ministère a-t-il oublié de le mentionner sur son arrêté. Mais de là à ce que ça pose un problème de fond !

On croit rêver, même si le rapporteur public paraît favorable à l’interprétation faite par le fameux concurrent qui a saisi la justice contre l'État à ce motif.

Alors, bien sûr, les juges se détermineront. Mais, de grâce, qu’ils évaluent en connaissance de tous les enjeux pour La Seyne et l'agglomération !

Car, s’ils concluaient à l’annulation de l’autorisation des jeux donnée par le ministère, les conséquences seraient extrêmement lourdes pour notre territoire.

 

SURTOUT, QUE NE PRÉVALE PAS UN INTÉGRISME RÉGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE !

Ça signifierait qu’un différend d’ordre méthodologique dans la rédaction d’un arrêté ministériel serait susceptible de produire des effets désastreux, d’abord sur les finances de l’État qui prélève sa part sur les sommes engagées par les joueurs, ensuite sur celles de la commune qui perdrait 60 millions d’euros sur 20 ans, se trouvant ainsi lourdement handicapée pour amorcer une baisse de la fiscalité locale, et surtout sur l’emploi (des dizaines de salariés mis au chômage, aussitôt pour ceux du casino qui fonctionne déjà aux Sablettes et pour ceux des entreprises qui construisent le casino définitif sur le site des anciens chantiers navals), sur la dynamique économique, et sur la structuration du développement d’un quartier et de tout un territoire.

Si ces éléments majeurs n’étaient pas mis sur la balance par les juges, je n’hésiterais pas à porter comme commentaire que - et je pèse mes mots - l’intégrisme juridique serait tout aussi condamnable que les autres intégrismes, religieux, politiques ou philosophiques, ceux-là mêmes qui mettent le Monde à feu et à sang.

On assisterait à un curieux combat entre le monde réel et le monde du Droit, d’autant plus étonnant que la proximité d’établissements ne choque personne en matière de concurrence économique du côté d’autres territoires où des casinos se côtoient, comme à Fréjus/Saint-Raphaël, ou La Ciotat/Cassis, ou pour le casino de Menton pour lequel, du fait des frontières d’états, on ne se pose même pas la question de la proximité concurentielle de ceux de Monte-Carlo ou de San Remo !

Donc, je suis très surpris par le motif justifiant cette saisine de la justice administrative, surtout dans le contexte de libre concurrence que nous vivons, soi-disant panacée universelle économique dont on nous rabat sans cesse les oreilles.

Car, dans la situation difficile dans laquelle La Seyne se trouve, avec les enjeux que nous connaissons, une annulation de l’autorisation des jeux de notre casino serait une vraie catastrophe. Et un vrai scandale.

 

LA VILLE N'Y EST POUR RIEN, MAIS JE VAIS DÉFENDRE PIED À PIED SES INTÉRÊTS !

Qu’on se le dise : je suis donc d’ores et déjà déterminé à défendre la Ville, le territoire économique de la Rade de Toulon, et leurs citoyens.

Et j’ai donc décidé plusieurs choses.

Je soutiens évidemment notre délégataire, le groupe Joa, et j’agirai avec lui en vrai partenaire, comme je l’ai toujours fait.

Je vais ainsi faire « entrer la commune dans l’instance ». Autorité déléguante, la Ville aurait en effet dû être appelée à la barre du tribunal. Or elle ne l’a étonnamment pas été. Je vais donc envisager de me constituer « tierce opposition » pour défendre les intérêts de notre territoire si le jugement lui était défavorable.

Et, si le jugement ordonnait par malheur l’annulation de l’autorisation des jeux, je défendrais les intérêts de la commune en étant obligé d’attaquer l’État en responsabilité pour faute lourde. Pour un arrêté mal rédigé !... On marche sur la tête !

Enfin, en cette période, j’en appelle à l’esprit de hauteur et de responsabilité de tous mes concurrents à l’élection municipale, puisque, si les juges suivaient le rapporteur public, l’un de nous serait en charge de gérer une des situations les plus catastrophiques qu’aurait eu à connaître la commune, non seulement en tant que collectivité, mais surtout pour son activité économique, pour son emploi, pour sa redynamisation, et pour l’ensemble de sa structuration urbaine.

Là, franchement, on ne rigole plus !

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Publié par Marc Vuillemot - dans Économie - tourisme et commerce

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Marc VUILLEMOT

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