17 mai 2012 4 17 /05 /mai /2012 22:02

touraine_seyne.jpgMarisol Touraine, nouvelle Ministre des Affaires Sociales et de la Santé [au centre de la photo ci-contre, à la gauche de F. Hollande, en janvier dernier à La Seyne], connaît bien le sujet qui nous préoccupe, mes concitoyens et moi, celui du devenir de la maternité de notre hôpital. Avec François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, elle a visité la maternité de l'hôpital de La Seyne et de l'Ouest Var, rencontré ceux qui m'accompagnent dans mon combat pour ce service public de proximité, et, dans un souci de parfaite objectivité, échangé autant avec nous qu'avec les (très rares) médecins hospitaliers obstinément favorables à la fermeture de notre service d'obstétrique. 

C'est elle, en sa qualité de responsable des questions sanitaires et sociales de la campagne du candidat, que François Hollande a chargée de m'adresser, le 21 mars dernier, une lettre confirmant la volonté du futur président de se pencher favorablement sur ce sujet qui préoccupe des milliers d'habitants de l'Ouest Var.

Je lui ai envoyé ce jour le courrier et la note synthétique que je livre ci-dessous aux visiteurs de mon blog...


> MA LETTRE À LA MINISTRE...

"Madame la Ministre,

"Permettez-moi de vous adresser mes plus chaleureuses félicitations pour votre nomination en qualité de Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

"Sans plus attendre, suite à votre visite à La Seyne-sur-Mer (Var) en compagnie du futur Président de la République le 24 janvier dernier et à la lettre que, alors en charge de ces questions dans le cadre de la campagne de François Hollande, vous avez bien voulu m’adresser le 21 mars, j’ai l’honneur de solliciter une audience urgente pour aborder avec vous le dossier relatif à la fermeture de la maternité de l’hôpital George-Sand de La Seyne-sur-Mer, établissement de l’Ouest toulonnais du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon-La Seyne (CHITS).

"Je me permets de vous rappeler en annexe à la présente quelques éléments synthétiques importants de ce dossier, enjeu majeur pour les habitants de la 7ème circonscription du Var, et ceux de plusieurs autres communes de l’Ouest du département.

"L’égalité républicaine, devant se traduire en la matière en équité territoriale et sociale d’accès au service public de santé, est en effet durement mise à mal pour notre population. Et le combat que je mène depuis près de deux ans, très médiatisé, a revêtu un caractère symbolique à l’échelle nationale, qui justifie à mes yeux une attention rapide et soutenue.

"Vous assurant de mes sincères encouragements et mes vœux de plein succès pour l’importante mission qui vous est confiée, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération."


> MA NOTE SYNTHÉTIQUE SUR LA SITUATION DE NOTRE MATERNITÉ...

 

Avant son transfert (non encore irrémédiable), la maternité de l’hôpital George-Sand de La Seyne...

> était la plus importante du Var par le nombre des naissances qui s’y déroulaient (près de 1500 par an, en accroissement constant chaque année, comme la démographie locale) ;

> était la seule, publique ou privée, d’un territoire de 200.000 habitants (plus que la population de certains départements français !) couvrant une douzaine de communes, de la partie occidentale de Toulon à la limite des Bouches-du-Rhône ;

> était celle qui, hormis aujourd’hui le tout nouvel hôpital Sainte-Musse de Toulon-Est, était installée dans les locaux les plus récents, donc ni vétustes, ni obsolètes, ni dégradés (18 ans) ;

> était le seul centre d’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) du même territoire ;

> était sise au cœur du plus grand ensemble d’habitat social du Var (14.000 habitants), faisant l’objet du cinquième plus important programme de rénovation urbaine de France, parmi les plus avancés dans sa mise en œuvre, dont l’un des volets majeurs est le confortement de la présence des services publics de proximité.


La fermeture de la maternité et ses conséquences...

> La fermeture, appelée « transfert » dans le langage de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Provence Alpes Côte d’Azur, s’est opérée le 27 mars 2012 en catimini (les directeurs de l’ARS et du CHITS ayant diffusé un calendrier trompeur prévoyant un transfert fin avril).

> Les parturientes sont désormais contraintes de se déplacer vers l’hôpital Sainte-Musse de Toulon-Est, à plus d’une heure de voiture à certaines heures de la journée (constats d’huissier en attestant, réalisés hors périodes de vacances scolaires au cours desquelles la circulation triple en certains sites de ce territoire du premier département touristique de France).

> Des consultations gynécologiques prénatales sont maintenues sur site ; mais la ligne permanente de SMUR, promise en compensation pour rassurer les parturientes, a déjà été supprimée à certaines heures.

> La tendance, selon les témoignages de médecins et personnels soignants, pour éviter les accidents en cours de trajet, serait de proposer aux parturientes des accouchements programmés au nouvel hôpital, générateurs de coûts et d’autres risques, et peu en conformité avec le caractère naturel d’un accouchement ; selon les mêmes avis, la capacité en lits du nouvel hôpital tendrait également à développer, sans ressources humaines spécifiques, le dispositif PRADO (Programme d’Accompagnement du Retour À Domicile), avec retour à domicile à J+2 et augmentation des risques d’ictère non diagnostiqué du nourrisson et de problèmes liées à la montée de lait à J+4.

> Alors que plus du tiers des parturientes sont issues de populations très humbles, voire très paupérisées, dont les proches ne disposent ni du permis de conduire, ni de véhicule, ni d’une autonomie quant à l’usage des transports collectifs, et pour lesquelles, au regard des réalités culturelles, la naissance est un événement familial majeur accompagné par la famille, les voisins, les amis, le transfert constitue une hérésie, socialement et psychologiquement, alors même que, dans les quartiers populaires, l’accompagnement des populations par des mesures de vie sociale est une absolue priorité.

> En outre, malgré le supposé maintien d’une activité de gynécologie à l’hôpital George-Sand, des premiers témoignages parviennent d’incitations pressantes à consulter au nouvel hôpital Sainte-Musse de Toulon-Est et même de refus de pratiquer des IVG médicamenteuses à La Seyne. L’objectif est clairement la suppression d’autres services, avec la disparition du bloc opératoire justifié par la maternité.

> L’égalité républicaine, devant se traduire en la matière en équité territoriale et sociale d’accès au service public de santé, n’est plus respectée.


La gestion calamiteuse du projet de fermeture au mépris des élus, des populations et des valeurs et usages républicains...

> Le projet de fermeture a été concocté par la Commission Médicale d’Établissement qui, seule, a été écoutée par l’ARS.

> Les élus locaux, donc les populations, ont été dénigrés : quatre conseils municipaux (2 à majorité UMP, 1 à majorité MoDem, 1 à majorité de gauche) et le Conseil Régional de PACA ont voté des motions s’opposant à la fermeture ; la plupart des maires des communes concernées ont publiquement pris position contre le transfert ; le sénateur-maire UMP de Toulon, président de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM), a souligné devant l’ARS la nécessité de différer la fermeture jusqu’à la résolution des difficultés de traversée routière de Toulon (raisonnablement pas avant 2016) ; le député-maire UMP de Six-Fours-les-Plages lui-même, l’un des deux seuls édiles favorables au transfert, ayant voté la Loi Bachelot, a indiqué que la fermeture devait être conditionnée à la promesse d’une maternité de niveau 3 à l’hôpital de Toulon-Est, projet récusé par la Secrétaire d’État à la Santé du gouvernement Fillon, Nora Berra.

>, La direction de l’ARS de PACA a refusé, comme dans le cas de l’adoption du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS), d’entendre les élus locaux, toutes sensibilités républicaines confondues ; il aura fallu que nous manifestions, côte à côte auprès de nos populations rassemblées par milliers, malgré nos divergences politiques (flashmobs, installation de mon bureau de maire dans le hall de l’hôpital, blocages de circulation, camping dans les jardins de l’hôpital, installation d’une « crèche vivante » à l’hôpital à Noël sur le thème « Sauvons la Nativité », et surtout périple de 15 jours en août à bicyclette de La Seyne-sur-Mer à Paris, au terme duquel 21.000 signatures de pétitions ont été déposées par mes soins auprès du cabinet de Madame Nora Berra) pour que, enfin, votre prédécesseur, Monsieur Xavier Bertrand, accepte le principe d’une table ronde, même si celle-ci n’a pas permis d’échange réel, puisque, avec arrogance et mépris, après nous avoir enfin entendus, le directeur de l’ARS a confirmé que sa décision était de toute façon irrévocable.

> Le préfet du Var, pourtant plus haute autorité départementale de l’État, a lui-même indiqué être totalement écarté du débat, même s’il a enfin pu obtenir, après mes suppliques, que le directeur du CHITS réponde à son invitation à la préfecture pour dire à mes collègues maires et moi-même, à qui toute audience était jusque là refusée, que le transfert serait opéré... quelques heures après ce rendez-vous !


L’urgence et l’enjeu

> Si la maternité ne fonctionne donc plus depuis le 27 mars dans ses locaux de l’hôpital de La Seyne, elle n’a pourtant pas fait l’objet d’une décision de fermeture, mais, aux dires mêmes de l’ARS, d’un simple « transfert » dans le cadre d’une réorganisation d’un seul et même service d’obstétrique réparti sur plusieurs sites d’un même établissement public.

> J’ai saisi le Tribunal Administratif (TA) de Toulon pour obtenir de la Justice qu’elle rende un verdict de réouverture, à l’instar de la décision du TA de Nîmes, confirmé par la Cour Administrative d’Appel de Marseille, qui a jugé en ce sens, ordonnant la réouverture de la maternité de Valréas (Vaucluse), en considérant que, du fait de la fermeture de celle-ci, les parturientes de deux villages se trouvaient éloignées de plus de 45 minutes d’une maternité ; chez nous, ce sont des milliers de femmes qui sont dans une situation encore plus grave, puisque éloignées de 75 minutes à certaines heures ; le jugement n’est pas encore rendu.

> Outre cette attente d’un jugement au fond, j’ai saisi avant la fermeture le même TA d’un référé suspension de la décision de transfert, qui a rendu le 6 avril une décision strictement appuyée sur l’aspect réglementaire ; en substance, il indique ne pouvoir ordonner la suspension d’une décision puisque... il n’y a pas eu de décision, et que, quand bien même y en eût-il eu une, celle-ci ne pouvait être suspendue, car déjà exécutée !

> Le site d’obstétrique de l’hôpital George-Sand de La Seyne ne fonctionne donc plus depuis près de deux mois ; pour autant, il n’est pas « fermé », au sens administratif du terme.

> Ceci étant, Monsieur le Président de la République, alors candidat, a confirmé sur place, en votre présence, que sa proposition qu’aucun citoyen ne soit éloigné de plus d’une demi-heure d’un service de soins valait naturellement pour une maternité comme celle de La Seyne-sur-Mer ; raison de plus s’il n’y a pas officiellement « décision de fermeture » !

> C’est pourquoi il m’apparaît urgent et hautement important, et je pense que vous partagerez cette analyse, pour la population d’une circonscription d’un département qui connaît bien des vicissitudes, peut-être plus qu’ailleurs en France, du fait d’un délitement constant des valeurs de la République, que la question soit revue sans délai.

> Un geste rapide aurait du sens, pour que mes concitoyens de La Seyne-sur-Mer et ceux des communes voisines croient possible ce... changement, maintenant !

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Santé - hôpital - maternité

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