« C'est à l'Association des Maires de France de dire à ses membres qui ne respectent pas la loi qu'ils doivent le faire »... Cette affirmation surprenante est de la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, interrogée par une revue¹ il y a quelques jours.

Et la loi dont il est question, c'est la loi SRU qui impose aux communes² de disposer de 25% d'habitats sociaux pour répondre aux besoins de logement de tous. Une obligation dont trop de maires s'exonèrent, quitte à payer de lourdes amendes, pour ne pas fâcher des administrés qui ne veulent pas entendre parler de logement social dans leur environnement urbain.

Et voilà que la ministre charge les maires fautifs eux-mêmes de s'auto-réguler ! Les gens sans-toit risquent de le rester longtemps. On peut toutefois se réjouir du fait que le préfet du Var a annoncé (lire ICI) ne pas se désengager de sa mission de contrôle et de sanction des maires réfractaires. Pourvu qu'il ne se fasse pas rappeler à l'ordre par la ministre !...

DES MAIRES CONTESTANT LA LOI CHARGÉS DE LA FAIRE APPLIQUER ?...

Sept maires de notre région Provence sont membres des instances dirigeantes de l'Association des Maires de France (AMF). L'un d'eux, celui de Cannes (06), en est même le président national. Sur les sept, un seul est en règle, celui de Vitrolles (13), un édile de gauche, sa commune disposant de suffisamment de logements sociaux. Les six autres, non seulement ont des taux de logements sociaux très inférieurs à l'obligation légale (de 6,2 % à 17,2 %), mais assument de ne pas faire suffisamment d'efforts pour combler leur retard, jusqu'à revendiquer leur opposition à la loi. Jugez vous-mêmes...

– « On s'oppose au principe d'une loi qui s'applique (...) sans tenir compte des particularités de nos communes » (maire LR d'Allauch [13] - BFM Marseille - février 2022)

– « Le préfet nous impose de l'aménagement [21 logements sociaux...] mais c'est nous qui sommes responsables devant nos administrés » (maire DVD de Saint-Laurent-du-Var [06] - France 3 - avril 2019).

– « Dans le domaine du logement (...), le dirigisme étatique fait du désastre » (maire LR de Cannes [06] - décembre 2022)

– « S'il s'agit de se conformer à la loi SRU, ce n'est ni faisable, ni souhaitable » (maire LR de Saint-Raphaël [83] - Var-matin - novembre 2023)

– Et, pour finir en beauté ce florilège de propos à faire se retourner l'Abbé Pierre dans sa tombe : « Une loi débile, une loi stupide » (maire LR de Mandelieu-La Napoule [06] - France Bleu - juillet 2023)

Il va être intéressant de voir comment ces maires auxquels la ministre veut confier la tâche de faire respecter une loi qu'ils contestent ouvertement vont s'acquitter de leur mission de remonter les bretelles à leurs collègues provençaux récalcitrants.

HEUREUSEMENT QUE LE PRÉFET DU VAR TIENT UN DISCOURS DE FERMETÉ !

Que diront-ils si d'aventure la maire de La Seyne, de même sensibilité politique que ces frondeurs, ne tient pas l'engagement que sa conseillère municipale déléguée au logement s'apprête à lui faire prendre de livrer d'ici deux ans 469 nouveaux logements sociaux sur notre commune ?

En effet, n'étant pas à une volte-face près, cette conseillère municipale, candidate au premier tour des élections de 2020 sur une liste écologiste, puis au second sur la liste d'union des gauches et des écologistes, ayant ensuite quitté le groupe d'opposition de gauche au prétexte que celui-ci soutenait des projets de logements, investie malgré ce par tous les partis de gauche et les Verts pour porter leurs couleurs aux élections législatives de 2022, ayant pour finir trahi ses électeurs en rejoignant la majorité antisociale de droite et droite extrême de la maire qui s'acharne à freiner les projets de construction de logements, exhibe désormais une fibre solidaire vertueuse en soumettant au conseil municipal un projet de délibération (lire ICI) qui engagera devant l'État la commune à produire 469 habitats sociaux d'ici à fin 2025, dont un tiers de "super-sociaux" pour les foyers les plus en difficulté, première étape vers un plan triennal permettant d'atteindre l'objectif des 1945 logements sociaux manquants à La Seyne. Avec de telles girouettes, sans faire de procès d'intention et en espérant me tromper, on peut craindre que l'engagement, au demeurant très louable, ne sera pas tenu.

Et face à des élus coutumiers des revirements que la ministre voudrait faire remettre dans le droit chemin par d'autres élus spécialistes de la contestation de la loi, heureusement que le préfet du Var veillera au grain.

1 : "La Gazette des Communes" - lire l'article ICI

2 : les communes de plus de 3500 habitants