5 mai 2020 2 05 /05 /mai /2020 02:17

Nous sommes en total accord avec ceux qui suggèrent que les indemnités des élus communaux soient réduites pour concourir au financement des charges exceptionnelles liées à la crise du coronavirus.

C'est bien pour cela que le conseil municipal l'a déjà décidé à l'unanimité. Mais sans attendre la crise du coronavirus. Il a confirmé dès son installation en avril 2014 les choix qui avaient été les siens dans le mandat précédent. Le montant global des indemnités allouées à ses membres correspond depuis douze ans à 81% de ce qu'il devrait légalement être.

Ça a permis de contribuer à la gestion d'une autre crise, d'une autre nature, moins grave mais plus structurelle que celle du covid-19 : celle découlant de l'état des finances seynoises qui commencent à peine, après dix ans d'efforts, à voir leur santé se rétablir. Et ça permet, en effet, aujourd'hui, de répondre pour partie aux besoins de dépenses exceptionnelles que la crise sanitaire engendre.

 

 

DÉJÀ 22% DE RÉDUCTION SUR L'INDEMNITÉ LÉGALE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le fait pour la commune d'être chef-lieu de canton et d'être station classée de tourisme aurait pu permettre à nos élus de continuer, comme c'était le cas à l'époque de nos prédécesseurs de droite, de bénéficier d'une indemnité accrue de 15% pour la première raison, et de 25% pour la seconde. Ils y ont renoncé. Pour le maire, ça représente 1.800 euros bruts mensuels de moins, et pour les adjoints 700 euros. 

En pourcentage, la réduction des indemnités du maire est des adjoints est de – 22%, parce notre majorité a par ailleurs choisi de partager une part de leurs indemnités avec les conseillers municipaux attributaires d'une délégation, portant l'indemnité brute de ceux-ci de 228 à 528 euros mensuels afin de leur permettre de s'investir pleinement dans la vie communale.

Ces indemnités des conseillers municipaux, majoritaires comme minoritaires, sont d'ailleurs si peu importantes de par la Loi que nous avons décidé de ne pas les réduire. Seuls le maire et les adjoints ont choisi de contribuer à l'effort.

La délibération que toutes les sensibilités du conseil municipal ont votée détaille ce qu'il en est. On peut la consulter en cliquant ICI

Il n'est pas inutile de rappeler que nous avions aussi supprimé dès 2008 l'indemnité supplémentaire de 500 euros que mon prédécesseur percevait chaque mois pour les frais divers connexes à son activité (blanchisserie, frais de bouche, etc), ainsi que tous les véhicules de fonction, à l'exception des deux que le directeur des services et moi utilisons (en payant un impôt pour avantage en nature), à savoir une Renault Clio pour moi et... un scooter pour lui.

 

ET RIEN N'INTERDIT À CHACUN DE FAIRE UN GESTE SOLIDAIRE

Enfin, réduire à nouveau les indemnités pour faire un geste en cette période difficile n'est pas chose impossible. Cela supposerait toutefois un vote du conseil municipal qui ne pourrait se réunir avant juin, donc ça ne prendrait effet qu'avec les versements de juillet. Mais rien n'interdit à quiconque, élu ou non, de faire un don à la recherche médicale, à un centre communal d'action sociale, ou à une association conduisant des actions solidaires.

Et chacun peut d'autant plus verser que, selon l'institution bénéficiaire, une réduction d'impôt pouvant atteindre 66% du montant du don est accordée par l'État, ramenant, par exemple pour un élu minoritaire offrant 20% de son indemnité de 228 euros à une belle cause, soit 45,60 euros, l'effort de générosité à 15,50 euros. Et je parle là d'une indemnité brute. Rapporté à l'indemnité nette effectivement perçue après retenues sociales et fiscales, l'effort individuel serait de l'ordre du coût d'un paquet de cigarettes. De toute façon, ce n'est pas le montant qui compte, mais le geste. D'autant plus beau qu'on n'est pas obligé de le crier sur les toits.

Et, pour que tout soit bien clair pour tout le monde, parce que la rumeur de vertes et de pas mûres monte jusqu'à mon domicile des Quatre Moulins sur le sujet, je publie ci-dessous la photo de mon bulletin mensuel de l'indemnité que je perçois pour ma fonction de maire, déduction faite de l'impôt et de ma cotisation à la caisse de retraite des élus, à quoi il faut ajouter un peu moins pour ma fonction de vice-président de la métropole. Mais je ne révèlerai pas si cela m'aide à soutenir de nobles causes, ni, si c'est le cas, lesquelles, et à quelle hauteur.

 

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Civisme - prévention et sécurité

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