5 février 2020 3 05 /02 /février /2020 05:08

Mauvaise surprise pour les locataires des logements sociaux que gère notre office d'HLM ex-municipal et désormais métropolitain « Terres du Sud Habitat » (TSH). S'acquitter de son loyer mensuel a désormais un coût !

Depuis le mois de janvier, l'État a imposé à notre organisme public d'en finir avec sa comptabilité publique pour adopter une comptabilité commerciale. Résultat : ce ne sont plus les agents du ministère des Finances qui sont chargés de l'encaissement en espèces des loyers et charges, mais des établissements bancaires. Et ceux-ci ne font rien gratuitement...

 

Je tiens d'emblée à rassurer les familles intéressées. J'ai décidé de demander à TSH que les 8 euros mensuels environ qu'elles doivent désormais débourser pour ces frais bancaires soient supportés par TSH à compter de leur quittance de mars 2020. Et, pour janvier et février, où elles auront dû les régler, qu'une régularisation soit faite en mars. Je me suis assuré que les instances dirigeantes de TSH , qui doivent délibérer sous peu sur ma proposition, me suivront.

Mais cette situation est intolérable.

 

FIN DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE GARANTISSANT LA GRATUITÉ AUX LOCATAIRES

Pendant onze ans, depuis 2009 et le changement de statut des anciens « Offices municipaux d'HLM » qui étaient des établissements publics et qui sont devenus « Offices public de l'habitat », avec un statut mi-public-mi-privé, j'ai tenu bon et demandé aux directeurs successifs de notre office local de se refuser à opter pour une comptabilité commerciale de droit privé, malgré les incitations pressantes de l'État.

J'avais plusieurs bonnes raisons. D'une part, ça permettait de réaliser une économie, puisque les recettes et dépenses d'un service public sont exécutées gratuitement par les fonctionnaires du ministère des Finances. En outre, avec les loyers de 5000 logements à traiter, la masse de travail des agents du Trésor était une mesure préventive de la suppression de leurs postes et du maintien d'un service de proximité pour l'encaissement, également nécessaire pour le règlement des services communaux tarifés, tels que la restauration scolaire (près de 6000 écoliers), des activités de loisirs, etc. Enfin, les agents publics étaient formés et rodés à la prise en compte humaine des situations particulières de difficultés que rencontrent de plus en plus de familles, dans une ville qui compte le plus fort pourcentage varois de foyers vivant au-dessous du seuil de pauvreté.

 

APRÈS 11 ANS DE RÉSISTANCE, LA LOI M'OBLIGE À RENDRE LES ARMES

Hélas, le gouvernement a décidé d'obliger les « offices de l'habitat » d'une même intercommunalité à fusionner pour atteindre un seuil de gestion de 12000 logements. Ainsi les offices d'HLM de Toulon et de La Seyne sont-ils obligés de se regrouper en un seul organisme avant la fin de 2020. Et la Loi stipule que, si l'un des deux a déjà une comptabilité commerciale, ce qui est le cas de « Toulon Habitat Méditerranée » (THM), le nouvel établissement résultant de la fusion devra en avoir une. C'en est donc fini de notre comptabilité publique. Donc de la gratuité des frais de gestion des encaissements de loyers. D'où les 8 euros dus par nos locataires aux banques. Elles peuvent dire merci à l'État.

Pour certaines familles, les plus pauvres, qui, après intégration de l'Allocation personnalisée au logement (APL) servie par les Allocations familiales, ne payent que 10 euros par mois de loyer résiduel, voilà que le coût, passant à 18 euros, aura augmenté de 80 %. Pour un loyer moyen d'un T3 ou T4 en HLM à La Seyne, établi à 350 euros, le surcoût du prix à débourser sera de l'ordre de 2,5 %, presque le double du taux de l'inflation. Et pour alimenter, sur le dos des plus humbles, les ressources des malheureux banquiers !

Pour nous, il n'en est pas question. C'est pourquoi notre bailleur social, perdant déjà 1,5 millions d'euros annuels depuis 2018 pour compenser lui-même la décision de l'État de réduction du loyer de solidarité (RLS), va assumer à la place de ses locataires ce cadeau fait aux établissements financiers. Et nous serons attentifs à ce que le futur office fusionné de la métropole ne revienne pas sur cette décision, et même, si l'actuel bailleur social toulonnais n'optait pas pour la même démarche solidaire que la nôtre pour 2020, à ce que ses propres locataires en bénéficient dès la création du nouvel office de TPM en 2021.

 

QUELS AVIS DES DIVERS CANDIDATS À LA MAIRIE SUR LE SUJET ? 

Avec cette nouvelle dépense que TSH va s'imposer pour ne pas aggraver les difficultés des familles, faisant suite à la RLS, sa capacité à entretenir son patrimoine de 5000 logements et à en construire pour répondre aux besoins cruels d'habitats sociaux va être encore plus fragilisée. Ça, c'est de la République égalitaire et fraternelle !

Je voudrais bien savoir ce que pensent de cette situation ceux qui, tel cet élu municipal et départemental d'extrême-droite, récemment « coalisé » avec une candidate de droite pour les élections de mars, se sont offusqués il y a peu que, anticipant cette mauvaise nouvelle, j'aie obtenu de TSH qu'il n'augmente pas ses loyers pour 2020. Et qu'ils s'expriment sur le sujet.

Tout comme les locataires de nos HLM, qui sont des électeurs, doivent connaître l'avis sur la question de tel autre candidat, lui-même ancien président de TSH, se revendiquant de la majorité présidentielle, celle qui a pris ces décisions qui appauvrissent les pauvres, fragilisent les organismes de logement social et font réaliser une bonne affaire aux établissements financiers...

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Vie sociale et ville pour tous

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