3 mars 2017 5 03 /03 /mars /2017 07:02

Nous nous y étions engagés en le proposant aux Seynois au cours de la campagne électorale de 2014 : réélus, nous viserions autant que possible le retour en gestion communale publique de l'adduction de l'eau potable au terme — en octobre 2017 — du contrat que la Ville, il y a trois décennies, avait passé avec une société privée pour lui déléguer cette mission.

Et nous nous y sommes employés dès le début du mandat, sous la houlette de Robert Teisseire, notre élu communiste chargé de cette compétence, et de cadres de la mairie, qui ont conduit ensemble un remarquable travail d'analyse et de prospective.

 

DES FINANCES TROP FRAGILES POUR UNE GESTION ENTIÈREMENT PUBLIQUE

Il a hélas fallu se rendre à l'évidence. Même si elle s'améliore, la situation financière de la commune ne permet pas d'obtenir le crédit bancaire nécessaire aux investissements indispensables. Et, trente ans après l'externalisation du service, la commune ne dispose plus des ressources humaines compétentes dans ce domaine. Il aurait fallu embaucher. Les analyses le confirment : dans une telle situation, le risque serait trop grand de devoir faire supporter aux usagers un tarif élevé pour parvenir à l'équilibre obligatoire du budget dédié.

Pour nous qui défendons l'idée que l'eau est un bien commun de l'humanité, et qui sommes parvenus par deux fois par des négociations à faire baisser son prix pour les foyers depuis 2015, il n'est pas imaginable de risquer d'imposer à nos concitoyens un service plus coûteux qu'aujourd'hui.

 

GARANTIR AUX USAGERS UN PRIX DE L'EAU STABLE ET SATISFAISANT

Pour autant, plutôt que nous résoudre à reconduire une gestion entièrement privée, nous optons pour la création d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP), à capitaux partagés, publics communaux pour environ un tiers et privés pour le reste, compatible avec l'état de nos finances, garantissant une gouvernance publique avec une sorte de « droit de véto » préservée pour la commune, et assurant un prix satisfaisant et stable pour l'usager.

Cette solution a quelques détracteurs qui, en ce moment, propagent une fronde en prêtant à la municipalité des intentions autres que celles qui fondent son engagement autour de ce combat. Ce n'est pas très juste.

 

NE PAS SE TROMPER DE CIBLE...

Ça ne l'est pas parce que la solution de compromis de la SEMOP a recueilli l'assentiment majoritaire des citoyens impliqués dans le comité communal des usagers de l'eau que nous avons créé, qui seront d'ailleurs représentés dans les instances de la future société.

Et ça l'est d'autant moins que se focaliser obstinément sur le cas seynois constitue une erreur d'appréciation en maintenant une posture étriquée autour d'une seule collectivité locale, qui néglige aveuglément l'impact de la réalité nationale.

Car laisser aux seules collectivités territoriales le soin de garantir le droit à l'eau potable et à l’assainissement favorise l'aggravation des inégalités entre territoires, sans faire avancer le nécessaire combat.

 

SEULE LA LOI PEUT VRAIMENT GARANTIR L'ÉGALITÉ DEVANT LE DROIT À L'EAU

La revendication du droit à l'eau comme droit fondamental des citoyens impose de l'adosser à une démarche nationale. L'accès à l'eau doit en effet relever d'un service public national accompagnant les collectivités locales en garantissant la non-privatisation de la ressource en eau. Or seul le processus législatif peut imposer que les Français soient égaux devant le droit à l'eau.

Ce n'est peut-être par pour rien, d'ailleurs, que, il y a quelques jours, l’adoption d'une proposition de loi visant le droit à l'eau potable et à l’assainissement, mise à l'étude du Sénat, a été reportée aux calendes grecques du fait d'une succession d'amendements de suppression déposés par le groupe « Les Républicains ». Qui, en toute logique, devrait être la vraie cible de nos contempteurs.

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Marc VUILLEMOT
Maire (PS) de La Seyne-sur-Mer
Vice-président de l'agglo de Toulon

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