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UNE "SAISON 2" DE LA RÉDUCTION DES DROITS À BÂTIR DÈS 2015, PUIS UNE "SAISON 3" EN 2019

 

Les mesures initiales de régulation de l'urbanisation ont été prises dès notre premier mandat, même si les effets de l'ancien contexte d'extrême permissivité d'urbanisation voulue par nos prédécesseurs se sont fait sentir jusqu'en 2016.

 

En effet, mis en chantier immédiatement après notre première élection, en mai 2008, le nouveau Plan local d'urbanisme (PLU) a été adopté fin 2010 du fait des délais légaux et de notre volonté de concertation. La Seyne a même été plutôt rapide, tout en travaillant avec efficacité. Elle n'a pas connu de recours en annulation, ni par des tiers, ni par des associations, ni par les services de l'Etat, ce qui n'est pas si fréquent dans notre département.

 

Mais ce nouveau PLU, il faut le savoir, n'a commencé à prendre effet qu'en 2011, du fait des délais règlementaires de recours. Et une municipalité ne peut pas interdire de bâtir sur un terrain privé constructible, de même qu'un permis de construire peut être mis en œuvre jusqu'à trois ans après son attribution. C'est la loi. Et donc des programmes dont les permis ont été accordés dans le cadre de l'ancien PLU ont continué de sortir de terre jusqu'en 2014 pour être livrés, pour certains... en 2016.

 

Mais nous avons tout fait et continuons à tout faire pour protéger la ville et la qualité de vie des Seynois, ancien et nouveaux. Les quartiers les plus impactés par le PLU de nos prédécesseurs font l'objet de toutes les attentions pour atténuer les effets de la folle urbanisation qui avait été permise : Vignelongue-Châteaubanne, Gai Versant, Les Mouissèques.

 

Et c'est pourquoi nous avons engagé, au cours du second mandat, en 2015 et en 2019, deux nouvelles modifications de notre PLU pour poursuivre notre stratégie de diminution de l'urbanisation et d'augmentation des espaces protégés.

 

Comme indiqué plus haut, nous avons proposé au conseil municipal de nouvelles réductions, de l'ordre de 60 hectares, s'ajoutant aux 200 déjà acquises, des zones d'urbanisation dense, qui, en dix ans, seront ainsi passées de 400 à 140 hectares.

 

Certaines de ces zones déclassées de leur fonction d'habitat, comme aux quartiers Mouissèques, Léry, Gai Versant, La Gare, ou Brégaillon, en pleine zones industrielles, artisanales ou commerciales, sont réorientées vers l'activité économique.

 

D'autres, comme aux quartiers Vignelongue ou Peyron, voient leur zonage de forte urbanisation transformé en zonage de moyenne constructibilité d'habitat.

 

D'autres encore, comme aux quartiers Léry ou du Nord du Fort Napoléon, voient leur zone de moyenne constructibilité changé en zone pavillonnaire.

 

Aux quartiers Gaumin, Brémond et Pignet, comme évoqué plus haut, les zones urbanisables sont transformées en zones agricoles, voire même en zones d'agriculture biologique, avec maintien de petits espaces en site pavillonnaire pour ne pas léser les propriétaires.

 

À proximité de la forêt de Janas et aux Baruelles, d'anciennes zones agricoles qui étaient classées en sites constructibles, fût-ce faiblement, retrouvent leur fonction agricole. Quatre zones cultivées situées en sites constructibles, aux quartiers Farlède, Pas-du-Loup, Les Plaines et Barban, sont préservés en espaces de culture et d'ambiance paysagère protégée.

 

De Tamaris à Balaguier, en passant par Le Manteau, de la mer à la colline du Fort Napoléon, tout le grand secteur patrimonial, anciennement considéré comme urbain, devient zone naturelle pour assurer la protection du paysage et maintenir la « coupure verte », c'est-à-dire que toutes les parcelles sans bâti deviennent inconstructibles et que celles déjà construites ne peuvent pas être modifiées, comme c'est le cas sur les hauts de la colline de Saint-Elme.

 

À elle seule, la dernière modification de 2019 du PLU que la Métropole, désormais compétente en la matière et qui suit à la lettre nos choix communaux, a voté sans voix contraire, aura permis d'accroître de 40 % les surfaces de nos zones agricoles, de 8  celles de nos espaces naturels, et de diminuer de nouveaux de 20 % celles de nos zones d'urbanisation dense (près de 60 hectares), portant à 65 % la réduction des zones de « super-urbanisation » depuis le début de notre gestion en 2008, et de 76 % celles de nos zones d'urbanisation future !...

 

Et de nouvelles contraintes sont imposées sur les parcelles, telles que, pour  les zones d'urbanisation dense, où nos prédécesseurs n'avaient pas spécifié de limite explicite en nombre d'étages, la réduction de trois mètres de hauteur de l'autorisation de bâtir, ramenant, après notre première contrainte de 2010, la hauteur maximale des immeubles de 5 à 4 niveaux, dont le dernier en attique, mais aussi l'accroissement du nombre imposé de places de stationnement sur l'emprise de la propriété, l'obligation de localiser les conteneurs à ordures ménagères sur les terrains, l'obligation d'une part minimale de 40 % de surface non imperméabilisée ou éco-aménageable, et le caractère impératif du raccordement des immeubles du centre-ville élargi, des Mouissèques à Brégaillon, au réseau de production écologique d'énergie de notre centrale de thalassothermie par l'eau de mer.

 

Pour les zones de moyenne constructibilité, nous avons imposé l'obligation d'emplacements de stationnement pour visiteurs pour les lotissements à partir de quatre villas, la contrainte de traitement paysager et de plantation de la bande de recul par rapport à l’alignement, la réduction à 15 % d'emprise au sol des constructions pour les grands terrains des quartiers pavillonnaires, et la diminution des hauteurs des villas.

 

Notre nouveau PLU prend aussi en compte la connaissance du risque d'inondations et de submersions marines découlant de la funeste évolution climatique que nous subissons. A ce titre, un règlement spécifique à chaque secteur développe des prescriptions et des interdictions. Les reconstructions et les constructions neuves sont ainsi sujettes à des particularités. Afin de lutter durablement contre ce risque et notamment ses conséquences sur le réseau pluvial, des emplacements réservés pour bassins de rétention ont été confirmés, réduisant encore les possibilités d'urbanisation, tant dans nos collines que sur notre littoral. La conversion de zones à urbaniser en zones agricoles ou naturelles, au-delà de leur intérêt en terme de« trame verte », sert également à limiter les risques découlant du ruissellement. Quant aux risques d'incendies, l'accroissement des surfaces de nos « espaces tampon », notamment agricoles, œuvre au renforcement de la prévention.

 

À ceux qui manient à des fins politiciennes la contrevérité et le « y a qu'à » le plus simpliste, nous préférons opposer la réalité des faits et des décisions. Ceux-ci ne sont sûrement pas parfaits, mais résultent d'une réflexion qui nous ont conduits à exposer ce que nous nous proposions de faire avant l'élection de 2008, à le mettre en œuvre dans la concertation avec le maximum de concitoyens, d'associations, d'institutions et d'entreprises, à rendre compte de nos choix et actes, en recherchant l'harmonie entre la « qualité de ville », les besoins d'infrastructures urbaines, sociales et économiques, la préservation écologique et le développement durable du territoire, les besoins de logements de tous standings, et, en fil rouge, le respect des dispositions règlementaires et légales.

 

L'exercice est parfois délicat. Comment, en effet, concilier l'obligation légale de produire en trois ans plus de 1400 logements, dont plus de 400 labellisés « sociaux », faute de quoi la commune est durement sanctionnée financièrement, tout en réduisant des deux-tiers les espaces à urbanisation dense et des trois-quarts les sites urbanisables ? On l'a vu, on peut avancer, certes non sans mal, sur cette voie équilibrée et convenable. Il faut doter la ville de logement de toutes typologies, pour toutes les catégories sociales, dans tous les quartiers, dans une démarche combinée de développement soutenable et de rupture avec la ségrégation urbaine.

 

Pour ce faire, grâce aux orientations gravées dans le marbre de notre PLU, imposant 30 % de logements sociaux dans les opérations immobilières de plus de 1000 m2, mesure dont s'inspirent peu à peu les communes voisines, astreintes comme nous au respect de la loi instaurant une obligation de 25 % de logements sociaux, La Seyne n'oppose plus logement « de luxe » et logement à loyer modéré. La Ville est devenue la vitrine d'un logement diversifié, d'un logement social modernisé, à taille plus 
humaine, plus beau et plus confortable, accueillant des actifs, plus jeunes. Avec le coup de frein donné au bétonnage et la révision du PLU, deux promesses 
respectées, c'est une vraie rupture avec le passé récent d'une ville trop longtemps à deux visages et à deux vitesses. On a diversifié l'offre et favorisé la mixité sociale.

 

 

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Publié par Marc Vuillemot

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