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UNE OBLIGATION LÉGALE ET MORALE DE RÉPONDRE AUX BESOINS DE LOGEMENTS

Sur le programme de Costechaude, nous nous sommes inscrits dans la continuité républicaine des choix de nos prédécesseurs de toutes tendances politiques, desquels nous aurions d'ailleurs eu du mal à nous dégager car, entre temps, les obligations de productions de logements se sont imposées aux maires par la Loi et par sa traduction en objectifs annuels concrets et chiffrés, commune par commune, et quartier par quartier, qu'est le Programme local de l'habitat (PLH) de TPM.

 

L'objectif légal est de produire 10989 logements dans la métropole TPM, initialement entre 2010 et 2016, terme prolongé depuis lors, dont 4313 logements sociaux (39 %). Pour La Seyne, l'objectif légal contraint est de 1458 logements, parmi lesquels 435 logements sociaux (31 %). Et pour nos quartiers Sud et Est seynois, le PLHimpose la construction de 965 logements, dont 300 logements sociaux (31 %).

 

Le sujet de Costechaude nous donne l'occasion de rappeler...

  • que le PLH résulte de la loi nº 2006-872 du 13 juillet 2006 votée par la majorité de droite du Parlement ;
  • que le PLH est élaboré avec des consultations publiques, et qu'il fait l'objet de bilans d'étape votés chaque année à l'unanimité des élus de droite et de gauche de TPM et publiés ;
  • que les élus de gauche seynois de TPM ont été les seuls à ne pas voter le PLH de l'agglomération en 2009-2010, estimant que l'effort devait être mieux réparti sur les douze communes de la Métropole ;
  • que, à notre initiative, la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de 2010 a permis de réduire de moitié la surface des zones de plus haute densité de construction et, au sein de chaque parcelle, de réduire de moitié la constructibilité, et de protéger de nouveaux espaces naturels ou agricoles ;
  • que, à Costechaude, sauf à disposer des moyens financiers d'acquérir au prix pharamineux du terrain constructible et d'y réaliser un équipement d'utilité publique, la Loi interdit – heureusement pour les particuliers ! – à une collectivité de déclasser une parcelle constructible ; or chacun connait la situation financière seynoise que, avec les efforts que nous déployons depuis onze ans, nous avons d'ores et déjà améliorée mais qui, demeurant fragile et à conforter, nous interdit tout nouvel investissement public autre que ceux engagés, obligatoires ou imposés par la sécurité ; et, quand bien même, quel équipement public pourrait trouver sa place en pareil site ?... 
  • que, à La Seyne comme dans tout le Var, 7 foyers sur 10 sont éligibles au logement social, que la Loi impose à chaque commune 25 % de logements sociaux, que La Seyne est « hors-la-loi » avec moins de 19 %, que la Loi interdit de construire de nouveaux logements sociaux à Berthe et au centre ancien, qu'il est infligé depuis 2018 à la commune une « amende » sous forme de réfaction de plus de 320000 euros sur les versements des impôts locaux, et que, la Ville ne rattrapant pas assez vite son retard, la réfaction pour 2019 a atteint 600000 euros.

 

Oui, c'est une réalité : à La Seyne comme ailleurs, nous sommes loin d'avoir atteint les objectifs légaux de création de logements, tandis que l’offre diminue, la population augmente du fait de notre attractivité, le logement secondaire et saisonnier chez nous commence à être prisé, n'incitant pas les propriétaires à louer à l'année malgré la taxe spéciale que nous avons imposée, les propriétaires de logements privilégient les locations meublées de vacances, les familles monoparentales et séparées se multiplient et accentuent les besoins pour l'accueil alterné des enfants.

 

Pour beaucoup, se loger est hors de prix, à moins de s’exiler de plus en plus loin hors la ville. On compte en permanence 12000 familles en attente d'un logement social dans la métropole, dont 3000 à La Seyne. Malgré ce, la loi de solidarité urbaine est combattue, les prés carrés résistent.

 

Pour une juste répartition qui ne dénature ni les paysages ni les sociologies, nous devons être des maires bâtisseurs qui régulent les excès, organisent les espaces, équilibrent la ville, exercent la solidarité intercommunale. Or certains, ultimes réfractaires, choisissent encore de payer des « amendes » toujours plus élevées, surcoût du privilège préservé.

 

Alors, oui, au cas par cas, comme au sujet de Costechaude, nous comprenons que ça regimbe ! Faut-il s’en étonner ? Pour certains politiciens patentés, exacerbés qu’ils sont par de prochaines échéances électorales, c’est déjà une outrance d'espérer les voir raison garder, rappeler les faits historiques avec objectivité, reconnaître qu'ils n'ont jamais exprimé aucune réserve lors des débats publics officiels en conseil municipal lorsque le Plan d'aménagement et de développement durable (PADD) et le PLU étaient à l'ordre du jour, ne pas faire flèche de tout bois pour attiser de légitimes soucis. Cette situation n'aurait d'autre effet que muer la démocratie participative en camp retranché électoral, interdisant l'échange libre et serein, seul à même de faire entendre des questions et suggestions que les riverains peuvent par ailleurs, légitimement, exprimer encore sur le projet et sa mise en œuvre.

 

Ceux – heureusement très rares à La Seyne – qui souhaitent rester dans leur quant-à-soi, à la fois vendent des terrains à bâtir et déplorent que leurs enfants, devenus adultes, n’arrivent pas à se loger. Leur logique nous affirme en filigrane : « parquez les pauvres entre eux, pas de pauvres chez nous ». Et, dans le même temps, les voilà qui s’insurgent des dépenses réalisées pour la rénovation urbaine des quartiers populaires (pourtant mise en œuvre à La Seyne par nos prédécesseurs de droite...).

 

À tous ceux qui s'inquiètent pour Costechaude, nous disons avec respect : « Revenez à une lecture objective et honnête du projet et vous constaterez qu’il est respectueux de l’environnement, raisonnable dans ses dimensions, moderne dans sa conception ». Très loin des outrances proférées pour l’empêcher au nom des égoïsmes et des ambitions électives.

 

Depuis 2008, année de notre première élection, tout s'est déroulé conformément aux orientations initiales et avec un souci de clarté et de transparence. Nous mettons en œuvre le projet que les Seynois nous ont demandé de réaliser en nous élisant et nous réélisant, tout en respectant les engagements pris par nos prédécesseurs, en appliquant la Loi, en recherchant l'harmonie entre tous les quartiers, en recueillant avec constance les avis de nos concitoyens, et en respectant les minorités politiques qui ont, comme nulle part ailleurs dans notre métropole, un droit permanent à l'information et à l'expression.

 

Aurions-nous dû changer de méthode, de dialogue, et d'éthique ?

 

 

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Publié par Marc Vuillemot

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